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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
69e9aad8cdc6046d4737999f
22 avril 2026
administrative portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en
Chambre des Rétentions
66ac76a5a9cfa399a90d1f4f
1 août 2024
du maintien en rétention administrative de M.
Chambre des étrangers-JLD
680c68a7230da8dfaf90c040
25 avril 2025
la procédure diligentée à l'encontre d'[R] [U] alias [N] [U] régulière, ''''''''' - dit n'y avoir lieu à assignation à résidence, - rejeté la requête en prolongation du maintien en rétention d'[
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93476
3 août 2016
Né le 09 Avril 1972 à JACQMEL (HAITI) ... 97119 VIEUX-HABITANTS Non comparant Appelant à l'ordonnance de prolongation du maintien en rétention rendue le 1er Août 2016 par Madame Nelly RANQUET
ETRANGERS
692558f4bbc24b0cc5e15d2f
22 novembre 2025
[H] [X], déclarant irrecevable la requête en prolongation de la rétention administrative et disant n'y avoir lieu à la prolongation du maintien en rétention de M.
69e85b39cdc6046d47192575
21 avril 2026
administrative portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; confirmée par ordonnance de la cour d'appel de NIMES le 14/04/2026 Vu l'arrêté préfectoral
Rétentions
62678d5f189ce3057d201ca9
25 avril 2022
L'avocat, Me Maxence DELCHAMBRE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger et soutient ses conclusions
6274bd072799a9057d5dd1cf
5 mai 2022
[I] [D] la mesure de rétention pour vingt-huit jours, Vu la requête déposée par le préfet des Bouches du Rhône le 2 mai 2022 sollicitant la prolongation de la rétention de M.
62c52989a2c4236379079a3f
5 juillet 2022
[I] [T] la mesure de rétention pour vingt-huit jours, Vu la requête déposée par le préfet du Gard le 3 juillet 2022 sollicitant la prolongation de la rétention de M.
62fdd5f8c40462c563c3520c
17 août 2022
heures mentionné à l'article L.742-1, le juge peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours dans les cas suivants: « 1° en cas d'urgence absolue
Rétention Administrative
64b0e7b3c42a2105dbc59afa
12 juillet 2023
[Z] a été maintenu dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de trente jours, par ordonnance de deuxième prolongation de maintien en rétention en date du 11 juin
RETENTIONS
6889a8bd0b31e6c455a28562
6 octobre 2024
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 4 octobre a rejeté cette requête et a dit n'y avoir lieu à la prolongation du maintien en rétention de [X]
Pôle 1 - Chambre 11
67061e58fde28ee42071133d
8 octobre 2024
d'autres moyens présentés en appel, il y a lieu de confirmer l'ordonnance critiquée et de prolonger le maintien en rétention de l'intéressé. 2.
6305bf2b36772dc563366335
23 août 2022
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
6305bf2a36772dc563366329
L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Chambre Etrangers/HSC
67f9f3a5a6be9c926c7ca9ed
11 avril 2025
judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence
634f95bfb5afe5adfff28afe
18 octobre 2022
- Sur la prolongation de la rétention M.
696f47e5cdc6046d47f687e8
18 janvier 2026
du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants
6801dc9d2d41c0a3fc6ec9cf
16 avril 2025
Vu l'ordonnance rendue le 14 Avril 2025 à 20H03 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien
69746b26cdc6046d4785e5ed
17 avril 2025
Vu l'ordonnance rendue le 14 avril 2025 à 20H05 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [O] [R] né
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