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32 184 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

69e9aad8cdc6046d4737999f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

administrative portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66ac76a5a9cfa399a90d1f4f

Appel

1 août 2024

1 août 2024

du maintien en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

680c68a7230da8dfaf90c040

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

la procédure diligentée à l'encontre d'[R] [U] alias [N] [U] régulière, ''''''''' - dit n'y avoir lieu à assignation à résidence, - rejeté la requête en prolongation du maintien en rétention d'[

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93476

Appel

3 août 2016

3 août 2016

Né le 09 Avril 1972 à JACQMEL (HAITI) ... 97119 VIEUX-HABITANTS Non comparant Appelant à l'ordonnance de prolongation du maintien en rétention rendue le 1er Août 2016 par Madame Nelly RANQUET

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558f4bbc24b0cc5e15d2f

Appel

22 novembre 2025

22 novembre 2025

[H] [X], déclarant irrecevable la requête en prolongation de la rétention administrative et disant n'y avoir lieu à la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b39cdc6046d47192575

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

administrative portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; confirmée par ordonnance de la cour d'appel de NIMES le 14/04/2026 Vu l'arrêté préfectoral

Source officielle
CA

Rétentions

62678d5f189ce3057d201ca9

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

L'avocat, Me Maxence DELCHAMBRE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger et soutient ses conclusions

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6274bd072799a9057d5dd1cf

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[I] [D] la mesure de rétention pour vingt-huit jours, Vu la requête déposée par le préfet des Bouches du Rhône le 2 mai 2022 sollicitant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62c52989a2c4236379079a3f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[I] [T] la mesure de rétention pour vingt-huit jours, Vu la requête déposée par le préfet du Gard le 3 juillet 2022 sollicitant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62fdd5f8c40462c563c3520c

Appel

17 août 2022

17 août 2022

heures mentionné à l'article L.742-1, le juge peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours dans les cas suivants: « 1° en cas d'urgence absolue

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64b0e7b3c42a2105dbc59afa

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[Z] a été maintenu dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de trente jours, par ordonnance de deuxième prolongation de maintien en rétention en date du 11 juin

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bd0b31e6c455a28562

Appel

6 octobre 2024

6 octobre 2024

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 4 octobre a rejeté cette requête et a dit n'y avoir lieu à la prolongation du maintien en rétention de [X]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee42071133d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'autres moyens présentés en appel, il y a lieu de confirmer l'ordonnance critiquée et de prolonger le maintien en rétention de l'intéressé. 2.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6305bf2b36772dc563366335

Appel

23 août 2022

23 août 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétentions

6305bf2a36772dc563366329

Appel

23 août 2022

23 août 2022

L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f9f3a5a6be9c926c7ca9ed

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

634f95bfb5afe5adfff28afe

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- Sur la prolongation de la rétention M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696f47e5cdc6046d47f687e8

Appel

18 janvier 2026

18 janvier 2026

du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants

Source officielle
CA

ETRANGERS

6801dc9d2d41c0a3fc6ec9cf

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu l'ordonnance rendue le 14 Avril 2025 à 20H03 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien

Source officielle
CA

ETRANGERS

69746b26cdc6046d4785e5ed

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu l'ordonnance rendue le 14 avril 2025 à 20H05 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [O] [R] né

Source officielle

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