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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a59
9 avril 2020
Il est précisé dans le procès verbal que la révocation de M.
Chambre Commerciale
6162c83cb820aa60963d854c
24 janvier 2013
Elle explique que l'ordonnance du 1er octobre 2012 pouvait être contestée par la voie du référé rétractation et non la voie de l'appel s'agissant d'une ordonnance sur requête et en application de l'article
2ème CH - Section 1
627df9510d41e0057d43e6c8
12 mai 2022
[N] qui sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture.
6253c943bd3db21cbdd87c62
26 janvier 2006
Par conclusions No2 signifiées le 14 novembre 2005 L'EURL Y... et Patrick Y... ont repris leurs précédentes conclusions en ajoutant: - en page 5 à titre liminaire une demande de révocation de l'ordonnance
Chambre commerciale
66c4318b9b20f4eee56c04ff
12 août 2024
[Z] [D] fait valoir que sa révocation, dénuée de tout motif, est également abusive au regard des conditions de la révocation ayant porté atteinte à sa réputation et son honorabilité, et du non- respect
6253cd09bd3db21cbdd92191
19 mars 2015
L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 décembre 2014.
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e0f2eb797effb070296
Elle soutient qu'elle justifie en cause d'appel non seulement des formalités de publication de ses assignations aux fins de révocation des donations faites à ses fils dans le registre de la publicité foncière
Chambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d494fc
4 juillet 2024
de clôture avant les plaidoiries, des conclusions destinées à la cour, aux fins, à titre principal, de révocation de l'ordonnance de clôture et de réouverture des débats, et à titre subsidiaire, de rejet
Pôle 4 - Chambre 3
633fc34de633183e2ee17afb
6 octobre 2022
Mme [T] [E] n'a déposé aucune conclusion ni fait d'observations sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture.
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2d
2 octobre 2025
Vu l'ordonnance de clôture du 12 juin 2025, Vu les conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture remises au greffe le 12 juin 2025 par lesquelles Mme [D] [E] demande au conseiller de
3ème chambre A
65b362ec1d7564000872df20
25 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de M. [N] M.
Pôle 2 - Chambre 5
60336ff4c4da81244719ca0f
6 juin 2017
Par conclusions notifiées le 23 avril 2017, Madame [D] sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi de l'affaire à la prochaine audience de mise en état utile.
Pôle 6 - Chambre 7
67f8a5d0ec820a3a2a05e870
10 avril 2025
MOTIFS Sur la révocation Par lettre de révocation pour faute grave du 30 juin 2020 qui fixe les limites du litige, Mme [W] a été révoquée pour les motifs suivants : « Suite à l'avis émis par
2ème chambre
DCA_21TL04543_20231212
12 décembre 2023
Par une ordonnance du 12 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juillet 2023 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre 1re section
603584fcbfb6e0aa13c0fbd9
7 avril 2016
[H] - constater que le Musée [Établissement 1] s'en remet à la justice quant à la recevabilité de l'action en révocation pour ingratitude, - dire que la révocation pour ingratitude du testament de [J
6253c90fbd3db21cbdd871d9
23 septembre 2004
Par jugement rendu le 17 décembre 2002, cette juridiction a dit que n'était pas abusive la révocation de monsieur X... qu'elle a débouté de toutes ses demandes.
665abad997d5920008107e7e
3 avril 2024
Ils font valoir que : - la révocation de M.
DCA_24TL01961_20251021
21 octobre 2025
le discrédit sur l’administration ; le tribunal n’a pas non plus répondu au moyen tiré des conséquences des faits commis par M.
Ch. Sociale -Section A
63c79b62da31367c908eb647
17 janvier 2023
Sociale -Section A CIVILE ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D'ORDONNANCE DE CLÔTURE du 17 janvier 2023 N° RG 21/02310 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4NA Affaire : S.A.S.
Chambre des Urgences
662209799ce14200083899af
17 avril 2024
Par une ordonnance en date du 26 mai 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnait une expertise judiciaire, commettait pour y procéder l'expert [V] [C], et disait n'y avoir lieu
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