Y... dans la limite de ses demandes la somme de 5.689,20 Euros, non utilement contestée dans son quantum, correspondant aux salaires qui lui étaient dus jusqu'au terme de son contrat, étant observé que

Elle réclame également 5 692 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et la même somme pour défaut de la priorité de réembauchage.

[X]-[E] à lui verser la somme de 5.000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive et déloyauté manifeste, - condamner M.

Le certificat médical produit ne fait que relater les dires de la salariée.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R. G. No 11/ 01151 AFFAIRE : Laurent X...

des salaires découlant du bénéfice de cette allocation pour la période courant du 1er septembre 2021 au 31 août 2023 dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, la somme

[N] à lui payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

lorsqu'un plan social a été établi, de rechercher s'il existe des possibilités de reclassement, prévues ou non dans le plan social, au sein du groupe et parmi les entreprises dont l'activité, l'organisation

des congés ; la présente juridiction a fixé à la somme de 6 827,18 €, l'indemnité compensatrice de préavis due à M.

; - jugé que Métabolic Explorer a commis une faute délictuelle au préjudice de Lebas Industries du chef d'atteinte à 1'image de cette dernière et de la volonté manifeste de lui nuire ; - condamné

et Nox Industrie et Process, venant aux droits de la société Jacobs France à le relever et garantir entièrement de toute condamnation.

Tenant la nature et la durée du harcèlement, durant le seul mois d'août 2007, il sera alloué, au salarié, au vu des éléments du dossier, la somme de 1000€ à titre de dommages intérêts, en réparation du

2017/2018': 30'jours, taux journalier brut': 49,25'€, somme due': 1'477,50'€ bruts'; ''acquisition 2018/2019': 30'jours, salaires perçus au cours de l'année de référence': 15'585,84'€ bruts, somme due

ARRÊT No R. G : 10/ 05714 SC/ CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 14 octobre 2010 Section : Industrie X... C/ Y...

respectivement 11.500 euros et 2.607 euros, ainsi que l'allocation d'une somme de 1.000 euros pour ses frais irrépétibles d'appel; Il fait notamment valoir que le respect d'une clause de non concurrence

- Dire et juger qu'en tout état de cause, la garantie prévue aux dispositions de l'article L.3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail

- CONFIRMER le jugement en ce qu'il a déclaré la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail comme non prescrite, et condamné la Société Faurecia Automotive Industrie à verser les sommes suivantes

avec la détention injustifiée.

financière due pour les opérations d'habillage et de déshabillage (sur la base d'une demi-heure de salaire par jour travaillé) pour la période du 1er avril 2016 au 1er avril 2017, augmentée de la somme

[D] [C] devant le tribunal de commerce de Nice aux fins de les voir condamner solidairement à lui verser les sommes de : - 10.000 € correspondant l'échéance qui était due le 28 février 2018 au titre