A a été examiné, au cours de cette garde-à-vue, par un médecin qui n'a constaté aucun problème de santé.

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de

C A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

D et Mme G A, née B, ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, ainsi que les arrêtés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 décembre 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 octobre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

de son enfant.

Elle soutient que : S'agissant de la décision de refus de titre de séjour : - la préfète n'a pas procédé à un examen de sa situation personnelle ; - cette décision méconnaît les dispositions de l'article

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter sans délai le territoire

C A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 11 janvier 2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter

maintienne un lien avec ses trois enfants vivants ; - le préfet ne pouvait lui retirer sa carte de résident mention « réfugié » sans examiner ses droits au séjour sur un autre fondement sans méconnaître

a procédé à un examen réel et sérieux, et que le tribunal aurait entaché sa décision d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d'appréciation.

B E a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 16 août 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

par conducteur de véhicule de se soumettre à des analyses ou examens d'usage de stupéfiants, refus par conducteur de se soumettre à vérification d'un état alcoolique, usage illicite de stupéfiants, commis

Enfin, M. B..., dont la communauté de vie continue avec ses enfants n’est, au vu de ce qui précède, pas établie, n’apporte pas de précisions sur les liens qu’il entretiendrait avec eux.

B C A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté en date du 12 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à