[E] [X] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier aux fins d'entendre: - prononcer la nullité de la dénonciation du procès-verbal de saisie-attribution et de la saisie-attribution

Se prévalant de l'exécution provisoire ordonnée par le jugement, les époux X... ont, pour obtenir le paiement des condamnations prononcées en leur faveur, fait pratiquer une saisie-vente qui a donné lieu

prononcer la caducité de la saisie-attribution pratiquée le 10 septembre 2020 - à défaut constater l'absence de titre exécutoire eu égard à l'effet suspensif de l'appel formé à l'encontre du jugement

des saisies-attributions pratiquées par les sociétés Aurore et DPS a saisi le juge de l'exécution qui par une décision qui n'a pas été frappée d'appel, l'a déboutée de sa demande de main-levée des saisies-attributions

Par jugement du 27 février 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valenciennes a : - rejeté la demande de sursis à statuer présentée par la société Danieli ; 36/24 - 3ème page

DU 28 AVRIL 2022 N° - 9 Pages N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DJ7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution au Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du 18 Décembre

POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Régis DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON

Par acte de commissaire de justice en date du 18 septembre 2025, Mme [Y] [R] a fait assigner la S.C.I Les Choys Fito en référé aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision

Par assignation du 22 juin 2022, la SARL Arty Dandy a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris aux fins de contester cette saisie.

Par acte du 10 mars 2021, la société JD [Localité 5] a saisi le juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de Chalon sur Saône afin de voir : - déclarer nul et de nuls effets l'acte de saisie attribution

[O] invoquait l'autorité de chose jugée de la décision de sursis à statuer prononcée par la cour d'appel de Montpellier le 8 mars 2012 ; que si cet arrêt était bien revêtu de l'autorité de la chose jugée

pratiquée auprès de la Banque postale, saisies effectuées en vertu de l'arrêt de la Cour de cassation du 17 septembre 2020 pour avoir paiement des sommes suivantes : Trop perçu 22 000 euros article

entrepris en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de dire et juger que le juge de l'exécution n'avait pas compétence pour autoriser les saisies conservatoires pratiquées entre les mains des

de certains lots et ordonnant la vente forcée du bien saisi pour le restant; - arrêt du 12 mai 2016 rendu par la cour d'appel de Nîmes qui a déclaré la Sci irrecevable en cause d'appel; - jugement rendu

à statuer ainsi que les demandes d'annulation des saisies-attributions ; - infirmer ledit jugement en ce qu'il a rejeté ses demandes formées à l'encontre de M. 

Saisi par assignation en orientation de la procédure de saisie immobilière du 27 juillet 2018, le juge de l'exécution de Versailles par jugement réputé contradictoire du 2 juin 2023, a : admis M [W]

DU 11 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTUH Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 12

, * le principe de concentration des moyens ne remet pas en cause les conditions de l'autorité de chose jugée, * le jugement du 27 mars 2014 concernait une hypothèque judiciaire provisoire et non pas

[E] [G] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Albi aux fins de contestation de la saisie-attribution.

au titre de la saisie-attribution pratiquée le 31 octobre 2001 en raison de l'autorité de chose jugée attachée à l'arrêt de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion en date du 3 novembre 2006,