COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/02465 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYXE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24

[L] ses observations relatives à la recevabilité de l'appel interjeté.

au motif qu'il s'agit d'un second appel, et ce même si le premier appel a été déclaré irrecevable par un arrêt du 1er juin 2023, -l'expiration du délai d'appel sur le fondement de l'article 528-1 du code

Le 23 juin 2021, la société Sogelease France a interjeté un second appel à l'encontre de la société Fermetures E2F et de la SELARL [F], représentée par Me [F], ès qualités de liquidateur judiciaire (RG

[P] [Q] a interjeté un premier appel de cette ordonnance.

litige, ce que ne révèle en l'état aucun élément du dossier, et qu'outre l'irrecevabililté susceptible d'être encourue en application des dispositions de l'article 911-1 du code de procédure civile, le second

de l'appel par l'effet de la seconde déclaration d'appel du 11 décembre 2024 (RG 23/6057), et de condamner in solidum la société et liquidateur judiciaire au paiement de la somme de 2 500 € au titre de

Or, la partie qui a interjeté appel n'a plus d'intérêt à former un second appel sauf régularisation. En l'espèce, M.

Un nouvel appel a été enregistré suivant déclaration en date du 4 juin 2021.

donc pas lieu de statuer en cause d'appel.

[K] [D] le 25 janvier 2024, Vu l'appel de M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro

Par nouvelle déclaration d'appel du 10 février 2022 Me [V] a relevé un second appel nullité.

2020 et que la caducité de sa déclaration d'appel a été prononcée par ordonnance du conseiller de la mise en état du 26 octobre 2020 ; qu'elle a formé un second appel qui doit être considéré comme se

pas été constatée, un second appel est irrecevable, faute pour son auteur de disposer d'un intérêt à interjeter un appel dirigé contre le même jugement entre les mêmes parties.

n'a pas couru et que le second appel formé le 6 août 2025 est venu régulariser le premier appel.

[L] a rélevé un second appel contre ce même jugement.

Par déclaration du 20 janvier 2022, ils ont formé un second appel contre le jugement à l'égard de M. et Mme [Y] et Me [W] [Z]. La jonction des deux procédures a été ordonnée le 28 février 2022.