Par jugement du 17 janvier 2023, le tribunal : - valide la contrainte délivrée le 21 juin 2018 et signifiée le 25 juin 2018 pour un montant de 25 146 euros au titre des échéances dues pour la période

Le 17 août 2016, il a décerné à son encontre une contrainte, signifiée le 23 août 2016, pour un montant de 4 116 euros au titre de cotisations impayées et celui de 222 euros de majorations de retard.

Le 7 octobre 2016, il a décerné à son encontre une contrainte, signifiée le 12 octobre 2016, pour un montant de 4 022 euros au titre de cotisations impayées et celui de 217 euros de majorations de retard

l'affaire à bref délai, - elle a procédé à la signification de ses conclusions le 24 février 2022, et a notifié à l'avocat des intimés le 03 mars 2022 l'acte de signification de ses mêmes conclusions

la déclaration d'appel du 20 avril 2023, ainsi que l'avis à signifier à l'adresse de la S.

avant la signification de la déclaration d'appel, il est procédé par voie de notification à son avocat.'

Cet acte de mise en gage a été signifié à l'assureur par acte d'huissier de justice du 17 décembre 2008.

avant la signification de l'acte de recours, il est procédé par voie de notification à son avocat.

pour une somme de 13 euros et les frais de signification du jugement.

[G] soutient que: -l'appelante n'a pas fait signifier la bonne déclaration d'appel, que c'est l'acte d'appel et non le récapitulatif de la déclaration d'appel qui lui a été signifié, ce qui équivaut à

[S] un avis d'avoir à procéder par voie de signification de la déclaration d'appel dans le délai d'un mois, dans la mesure où l'intimé, n'avait pas constitué avocat dans le délai prescrit.

L'employeur n'ayant pas constitué avocat, la cour a adressé à l'appelant le 8 août 2023 un avis d'avoir à signifier sa déclaration d'appel.

A peine de caducité relevée d'office, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le grefffe ; cependant, si entre-temps, l'intimé a constitué avocat avant la signification

L'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel à l'intimée non constituée est en date du 2 août 2022.

de signification de la déclaration d'appel délivrés à M.

[V] n'avait pas constitué avocat, et l'invitait à procéder à la signification de la déclaration d'appel dans le mois.

A peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe.

A peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe.