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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
65a23fe27ca18b0008e583b4
11 janvier 2024
Le 27 février 2019, la société Cantrel Assistance a adressé une mise en demeure à la société Fabmotorsport. Ni cette société, ni M.
Chambre sociale
644b63c6c51457d0f882ddf7
27 avril 2023
L'arrêté du 5 mai 2017 listant les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé dispose que les branches mentionnées aux articles L.1244-2-1 et L.1244-2-2 du code du travail sont : Sociétés
1ère chambre civile A
615e0e5cc25a97f0381f5577
12 juin 2014
* La société TAI Transport Assistance et la société AXA Assistance France, qui vient, par fusion, aux droits de la société Truck Assistance International, concluent en commun, pour indiquer qu'il
3ème Chambre Commerciale
652f7939b053208318995c17
17 octobre 2023
, - Juger que la société PROJECT ASSISTANCE est un tiers au contrat liant les sociétés LOXAM et ISOTECH, - Juger qu'il n'existe aucun lien de droit entre la société LOXAM et la société PROJECT ASSISTANCE
Cour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af3
2 avril 1998
La société EUROP ASSISTANCE a sollicité le débouté de Madame X...
Pôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5a1
26 avril 2024
d'information précontractuelle à la société [...] ; - de juger que la société Davico Exploitation était seule tenue de fournir, à la société [...], l'assistance contractuellement prévue ; - En conséquence
Pôle 4 - Chambre 8
6688de38676b73dd81b96ee4
3 juillet 2024
APRIL ASSISTANCE France et l'assureur la société AXERIA Assistance Limited.
Pôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b08
15 janvier 2025
My Assistance 93 en première instance, Débouter la société My Assistance 93 de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société My Assistance 93 à payer à la société Adhap Performances
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dazza pour Emile Gaddarkhan et fils et la H à Chaud, de Me Darmon, substituant Me Caron, pour la société Assistance Conseil Sps Etude et Suivi,
DCA_21BX03322_20240208
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
La maîtrise d'œuvre de ces travaux a été confiée à la société Assistance et maîtrise technique (AMT). La réception des travaux a été prononcée le 20 novembre 2008.
Chambre 1-3
662209599ce1420008389547
18 avril 2024
[U] [X] contre la société Europ assistance, -de débouter en conséquence M.
Chambre des Urgences
66ff85c1a4ff9ec259c097da
2 octobre 2024
de la SMA BTP au titre du lot « charpente/couverture », à la société Assistance Étanchéité, assurée auprès de la SMA BTP au titre du lot « étanchéité », à la société CPS, assurée auprès de la MAAF au titre
6253ca47bd3db21cbdd8a8bf
4 septembre 2007
C/ SOCIETE EUROP ASSISTANCE venant aux droits et obligations de la SOCIETE EUROP ASSISTANCE FRANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
2ème Chambre civile
6274bc4c2799a9057d5dcff2
5 mai 2022
[C] et la société Arisa assurances à payer à la société Cantrel assistance 14 la somme de 8.237,11 euros, - condamné la société Arisa assurances à payer à la société Cantrel assistance 14 la somme de
5ème Chambre
65321ade9e4ea48318f5ad15
18 octobre 2023
Statuant à nouveau, - débouter la société Geop assistance de l'intégralité de ses demandes. - condamner reconventionnellement la société Geop assistance à payer à M.
2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a51
26 octobre 2017
1128 du Code Civil, nul et de nul effet; * débouté la société VAR ASSISTANCE de toutes ses demandes; * condamné la société VAR ASSISTANCE à payer à la société MARION une somme de 4 000 € 00 en application
6033d650ca1512882779dfa4
23 mars 2017
Civil nul et de nul effet; * débouté la société VAR ASSISTANCE de toutes ses demandes; * condamné la société VAR ASSISTANCE à payer à la société AMBULANCES VICTORIA une somme de 4 000 € 00 en application
1ère Chambre civile
66878ca305d6f7f678d48efc
4 juillet 2024
En l'espèce, les demandeurs versent aux débats deux rapports d'expertise établis par la société Assistance Expertises, expert d'assuré, en faisant état que les parties ont été convoquées par l'expert
6253cadfbd3db21cbdd8c5d6
28 octobre 2008
par la Société ADEC ASSISTANCE d'une activité effective et régulière de plomberie, - que la réalisation directe ou indirecte par la Société ADEC ASSISTANCE de rares travaux de plomberie à titre accessoire
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