Mme [C] sollicite la somme de 9.600 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse.

[K] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris le 31 octobre 2014 pour contester la rupture contractuelle et obtenir le paiement de diverses sommes de natures salarialeset indemnitaires.

[K] [Y] les sommes de: ' 3.150 euros en réparation du préjudice de jouissance, ' 730 euros en remboursement du trop perçu de charges, ' 1.133 euros en remboursement du dépôt de garantie et la somme

Par ailleurs, l'expert a évalué les travaux de reprise et les travaux pour assurer la conformité de l'ouvrage à la somme de 10632,44 €, selon devis de novembre 2011.

La cour, infirmant le jugement déféré, entrera en voie de condamnation à hauteur de la somme de 8.022,21 euros brut, outre 1 222,22 euros au titre des congés payés afférents (ayant pour assiette les sommes

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de : voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail, voir condamner la société Dilmex au paiement des sommes suivantes

[T] et Mme [R] à la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, En conséquence, de condamner solidairement M.

refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication des éléments de calcul de la liquidation des intérêts dus à son client et de l'acte de mandatement des sommes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du décompte des sommes

[W] [X], chacun, à payer la somme de 932 912,57 €, avec intérêts au taux Euribor majoré de deux points sur la somme de 909 274,81 € ; - ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de communication des pièces relatives aux sommes

'Condamne [L] [X] à payer la société VICAT PRODUITS INDUSTRIELS la somme de 1500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. 'Condamne [L] [X] aux dépens.

- des frais d'installation de conduit de fumée pour une seule maison pour la somme de 1.524 euros, qui avait été évalués à la seule somme de 555 euros dans la notice descriptive.

le reliquat des sommes réclamées par le syndicat des copropriétaires et les sommes payées par elle, d'ordonner en conséquence la mainlevée de la saisie-attribution et de condamner l'intimé à lui payer

Par jugement du 31 mai 2018, le tribunal de commerce de Paris a : -'condamné la société Almana, devenue [I], à verser à la société Chronopost la somme de 18'340,18 euros, avec intérêts au taux légal

, - dire que Monsieur [E] [U] et la société [S] & [T] doivent à la société Yzéau la somme de 76.245 euros TTC ; - dire qu'ils ont tenus l'un et l'autre solidairement de la totalité de la somme ;

Le présent arrêt, infirmatif sur ce point, constitue le titre ouvrant droit à la restitution des sommes versées en exécution du jugement, étant précisé que les sommes devant être restituées portent intérêt

[S] une somme de 104 032,52 euros et à Mme [S] une somme de 75 474,52 euros.