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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a4
26 février 2015
Amarouch Y..., qui profane de l'automobile n'a pu s'en rendre compte ; il conclut enfin à la dangerosité du véhicule pour la circulation. M.
6253c840bd3db21cbdd84b6f
16 avril 1999
Monsieur Y... a exposé qu'il avait acheté le véhicule afin de participer à une action humanitaire en BOSNIE; que quelques jours avant son départ, le garagiste auquel il avait confié le véhicule pour une
Chambre 1-7
642fb555cece1704f574733b
6 avril 2023
Le premier juge a estimé que l'acquéreur ne rapportait pas la preuve d'un vice caché et souligné que les vices constatés, pour un véhicule mis en circulation depuis 12 ans, d'un kilométrage de 123.526
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02886_20231222
22 décembre 2023
automobile terrestre à moteur () II. - Cette aide est attribuée lorsque cette acquisition ou cette location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule qui, à la
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
Par un arrêté du 26 mars 2019, le maire la commune de Santes a interdit la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes rue du général Koenig et sur une portion de la rue du général de Gaulle, entre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04298_20230704
4 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 2213-4 de ce code : " Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules
1re chambre civile
69678ae6cdc6046d4742fb5c
13 janvier 2026
Ils insistent sur le fait que la vitesse relevée dans le rapport d'accidentologie, soit environ soixante kilomètres par heure, était adaptée à la chaussée, alors même qu'un véhicule débridé qui circule
Chambre des Urgences
64a6606ebbd03a05db9652f0
5 juillet 2023
recevable à agir en garantie des vices cachés ; Attendu que l'argumentation de [Z] [T] relativement au délai de forclusion ne peut donc être retenue ; Attendu que [Z] [T] invoque la fragilité du véhicule
6253cdecbd3db21cbdd94fc7
7 septembre 2021
Ainsi, le remplacement du filtre à pollen, du filtre à air, de l'huile de boîte, etc ... relèvent de l'entretien général du véhicule.
DCA_21MA01366_20230526
26 mai 2023
, à des fins de destruction, d'un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis ou de versement du premier loyer : () 2° A fait l'objet d'une première immatriculation : a) Pour un véhicule
1ère Chambre
64422996d2fa6fd0f80402be
20 avril 2023
Il se déduit de ces documents, non-contestés par l'intimée, que les dégradations commises par le véhicule immatriculé [Immatriculation 3], assuré auprès de la société HDI GLOBAL SE, sur le véhicule immatriculé
19e chambre
6440d865e704a005d1ed7270
19 avril 2023
En second lieu le 28 septembre 2017, vous avez mis à la disposition de notre client, la société FRAIKIN FRANCE Pélican Rouge, un véhicule interdit à la circulation puisqu'il avait deux visites réglementaires
1ère Chambre C
603264120efdeb98f050f5a9
13 février 2018
Un véhicule semi-remorque circule sur sa voie de droite sur l'autoroute lorsqu'il aperçoit à la sortie d'une courbe à droite à une distance d'environ 50 m un véhicule stationné dans un refuge, et un piéton
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01222_20230601
1 juin 2023
d'autrui, qu'il est défavorablement connu des forces de police pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, du port sans motif
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02136_20250612
12 juin 2025
Dans ces conditions et alors que, en vertu de l'arrêté du 2 octobre 2009, les véhicules ne peuvent circuler qu'au pas sur le tronçon concerné de la rue de l'Eglise, il ne ressort pas des pièces du dossier
4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f983814
10 avril 2025
du véhicule. 27.
670f58504ad0d5ee7d7e5cdc
15 octobre 2024
affectant le moteur ne résultent pas de cette dernière intervention du 30 juillet 2029 puisqu'ils se sont manifestés une semaine puis un mois après la vente du 14 février 2019, étant précisé que le véhicule
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
Elle soutient que : - la réquisition a porté sur des véhicules aptes à circuler et l'État n'a formulé aucune réserve au moment de la réquisition ; - des véhicules très endommagés ont été abandonnés
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01710_20231120
20 novembre 2023
A a été condamné le 13 avril 2016 par le tribunal correctionnel de Dijon à une amende pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, puis le 29 mars 2019 à trois mois d'emprisonnement
Cabinet D
64d9de503fbc7ed969233123
10 août 2023
circule toujours actuellement.
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