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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
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3 juillet 2012
La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Carole Meunier, greffière à laquelle la minute de la présente ordonnance a été remise.
Cour d'Appel
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21 février 2008
. ************** La société UNILAB a signé avec la société 3H DISTRIBUTION un contrat de maintenance d'un photocopieur couleur de marque CANON type IRC 2015 et d'une imprimante, avec effet à compter
CHAMBRE 8 SECTION 2
626b8176d1fb03057d9a515e
28 avril 2022
12] Caf du Nord [Adresse 5] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 06 Avril 2022 tenue par Catherine Convain
626b8176d1fb03057d9a5164
Electroniques [Adresse 1] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 06 Avril 2022 tenue par Catherine Convain
CHAMBRE 8 SECTION 3
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5 octobre 2023
DÉBATS à l'audience publique du 30 mars 2023 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés
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18 avril 2024
[4] - [Adresse 7] [Localité 2] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 27 Mars 2024 tenue par Catherine Convain
662209719ce142000838989b
23] Service Clientèle [Adresse 30] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 27 Mars 2024 tenue par Catherine Convain
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9 janvier 2025
] [Adresse 24] [Adresse 1] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 11 Décembre 2024 tenue par Catherine Convain
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23 janvier 2025
Société [10] chez [14] [Adresse 1] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 04 Décembre 2024 tenue par Catherine Convain
Pôle 4 - Chambre 4
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16 janvier 2024
- FREDERIQUE MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 INTIMÉS Monsieur [U] [W] né le 4 mai 1948 à [Localité 7] (53) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Julie CONVAIN
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29 mars 2012
naissance 5] 1960 à [Localité 12] demeurant : [Adresse 11] Représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 16 Février 2012 tenue par Catherine CONVAIN
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20 mars 2014
Adresse 5] ayant son siège social : [Adresse 7] Représentée par Me Jean-Sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉBATS à l'audience publique du 30 Janvier 2014 tenue par Catherine CONVAIN
CHAMBRE 8 SECTION 1
61639210c171f9a1fe14c675
16 avril 2009
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/07/11794 du 11/12/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 07 Octobre 2008, tenue par Madame CONVAIN
615e0e08c25a97f0381f5189
5 février 2015
Madame [X] [J] de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 27 Novembre 2014 tenue par Catherine CONVAIN
Ch. civile et commerciale
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8 septembre 2022
Le président du tribunal de commerce a commis la société Carole Duparc et Olivier Flament. La SCP Carole Duparc & Olivier Flament a accompli sa mission selon procès-verbal du 12 juillet 2021.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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2 avril 2026
HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Isabelle GOMME de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Fédération MALAKOFF HUMANIS Représentée par Me Carole
Chambre 1-7
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au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SELARL ABRAN DURBAN & ASSOCIES [Adresse 4] Le Palais Moderne [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole
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12 janvier 2024
Représentant : Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me Eric GENEVOIS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole
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11 janvier 2024
[N] [X] Intimé la SELARL MCL AVOCATS [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée
665aba7497d5920008107798
VOLKSWAGEN BANK GMBH Intimée ORDONNANCE DE NULLITE Nous, Carole DAUX, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Natacha BARBE, greffier.
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