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14 232 résultats pour « Caron-Cornavin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

616307f55a67331bacec3c07

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Carole Meunier, greffière à laquelle la minute de la présente ordonnance a été remise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb3

Appel

21 février 2008

21 février 2008

. ************** La société UNILAB a signé avec la société 3H DISTRIBUTION un contrat de maintenance d'un photocopieur couleur de marque CANON type IRC 2015 et d'une imprimante, avec effet à compter

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

626b8176d1fb03057d9a515e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

12] Caf du Nord [Adresse 5] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 06 Avril 2022 tenue par Catherine Convain

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

626b8176d1fb03057d9a5164

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Electroniques [Adresse 1] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 06 Avril 2022 tenue par Catherine Convain

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

651fa545c601f083189916af

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

DÉBATS à l'audience publique du 30 mars 2023 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

662209719ce142000838988f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[4] - [Adresse 7] [Localité 2] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 27 Mars 2024 tenue par Catherine Convain

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

662209719ce142000838989b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

23] Service Clientèle [Adresse 30] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 27 Mars 2024 tenue par Catherine Convain

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6780bc707876e75543d1c590

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] [Adresse 24] [Adresse 1] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 11 Décembre 2024 tenue par Catherine Convain

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6793333232b173f45a7c8e3b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Société [10] chez [14] [Adresse 1] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 04 Décembre 2024 tenue par Catherine Convain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a782098121050008662dbd

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

- FREDERIQUE MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 INTIMÉS Monsieur [U] [W] né le 4 mai 1948 à [Localité 7] (53) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Julie CONVAIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

616250f4929f6bffa995b305

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

naissance 5] 1960 à [Localité 12] demeurant : [Adresse 11] Représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 16 Février 2012 tenue par Catherine CONVAIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

616250f5929f6bffa995b309

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Adresse 5] ayant son siège social : [Adresse 7] Représentée par Me Jean-Sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉBATS à l'audience publique du 30 Janvier 2014 tenue par Catherine CONVAIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

61639210c171f9a1fe14c675

Appel

16 avril 2009

16 avril 2009

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/07/11794 du 11/12/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 07 Octobre 2008, tenue par Madame CONVAIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

615e0e08c25a97f0381f5189

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Madame [X] [J] de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 27 Novembre 2014 tenue par Catherine CONVAIN

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4fbd7923fcb00afb5d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le président du tribunal de commerce a commis la société Carole Duparc et Olivier Flament. La SCP Carole Duparc & Olivier Flament a accompli sa mission selon procès-verbal du 12 juillet 2021.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69cf66e8cdc6046d47f45f70

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Isabelle GOMME de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Fédération MALAKOFF HUMANIS Représentée par Me Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

665aba4e97d5920008107431

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SELARL ABRAN DURBAN & ASSOCIES [Adresse 4] Le Palais Moderne [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

665aba5797d5920008107505

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Représentant : Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me Eric GENEVOIS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

665aba6697d5920008107693

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] [X] Intimé la SELARL MCL AVOCATS [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée

Source officielle
CA

Chambre 1-7

665aba7497d5920008107798

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

VOLKSWAGEN BANK GMBH Intimée ORDONNANCE DE NULLITE Nous, Carole DAUX, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Natacha BARBE, greffier.

Source officielle

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