Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.

PAYS DE [Localité 2] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystelle

Gérard Z..., feue Christelle K..., M. Jean-François J..., M. Stéphane Y..., M. Fabrice N... et feu Benjamin A....

Mme Christelle A..., régulièrement citée à personne, n'a pas constitué avocat. Mme Linda A..., régulièrement citée à personne, n'a pas constitué avocat.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

GREFFIER Lors des débats ainsi que lors du prononcé Mme [R] [J].

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière

- signé par Madame Françoise SALOMON, présidente de chambre, et par Madame Pauline BOULIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte PETIT, Greffière

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [N] [X] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christelle KOUASSI de la SAS NOVEOS AVOCATS, avocat au barreau

[M] [X] [S] [T] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 11] (99) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Christèle HARRY, avocat au barreau de LYON, toque : 1462 INTIMÉE : Mme [E

Greffier lors des débats : M. Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

Philippe CLUZEL, Greffier.

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane BEROUJON, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

SENTIS, greffier.

SENTIS, greffier.