CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87401
27 avril 2005
Monsieur Dominique X... est décédé à BASTIA le 22 septembre 1990 laissant à sa survivance ses deux fils José et Jean-Claude.
6253caedbd3db21cbdd8c762
3 juillet 2008
Par ailleurs divers éléments produits démontrent que Messieurs Robert et Jean Claude X... étaient propriétaires et occupants dès le début de l'année 1974.
Chambre 1-2
668f76bf9b65e642c58784cc
10 juillet 2024
[C] [B] [T] Représentant : Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE M.
6253cbcebd3db21cbdd8e55b
16 juin 2010
Claude X... a relevé appel de ce jugement.
6253ccfbbd3db21cbdd91e84
15 janvier 2015
Jean-Claude Z... d'une indemnité de 2000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.
6253c8fbbd3db21cbdd86e30
26 avril 2004
Le 8 septembre 1965, Mme Claude X... s'est mari e avec A... Jean-Franzois Y... D... cette union sont n s quatre enfants.
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a2
25 janvier 2006
Jean-Claude Né le 24 mai 1972 à THIONVILLE (57) Fils de Robert et M...
M. le procureur de la République, le 14 janvier 2010c/Monsieur X
6253cb65bd3db21cbdd8d612
12 octobre 2010
Claude S. A. R. L.
6253cc58bd3db21cbdd8fd30
23 août 2012
Jean-Claude X... né le 28 Octobre 1945 à NOUMEA (98800) demeurant ... M. C... Y... né le 01 Décembre 1963 à NOUMEA (98800) demeurant ...
1re chambre civile
630ef9aa223d7c4f137052b3
30 août 2022
Elle a soutenu que les clauses du contrat étaient parfaitement claires sur la prescription et conformes aux exigences de la cour de cassation. Elle a opposé un refus de garantie à M.
IC a déclaré sa créance, - la SA CIC a diligenté une actionc/M. Z
6253ccf5bd3db21cbdd91d8b
11 décembre 2014
Jean Claude X...
6253c848bd3db21cbdd84cbd
9 avril 1999
Par conséquent, ils demandent à la Cour de : - déclarer mal fondé Monsieur Claude Y... en son appel, - l'en débouter, - confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté Monsieur Claude Y... de
6253c8b9bd3db21cbdd86145
26 avril 2002
Le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, par jugement en date du 24 novembre 2000, a rejeté la tierce opposition formée par la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINT-CLAUDE et décidé qu'il n'y avait pas lieu
6253cc17bd3db21cbdd8f17e
7 février 2012
6253c852bd3db21cbdd84e70
9 juin 2000
FAITS ET PROCEDURE, Monsieur Jean Claude X... et Madame Mauricette Y... mariés le 6 avril 1984, parents d'un enfant, Emilie, ont divorcé.
M. l'Officier du Ministère Public, le 18 Octobre 2001c/Madame MAURAISIN X
6253c8b4bd3db21cbdd86067
18 mars 2002
MAURAISIN contre Jean-Claude Y... pour "procédure abusive" sera donc rejetée ; La demande au titre de l'article 475- 1 du Code de Procédure Pénale.
6253c9edbd3db21cbdd8996a
15 octobre 2007
Jean Claude Y... représenté par la SCP MALET C/ Philippe Z...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
, regroupés au sein de l'association RES'EAU CLAIN, ont été pris en compte ".
6253cb71bd3db21cbdd8d7b3
21 février 2011
né le 07 Juin 1967 à BAR SUR AUBE (10200) ... 69890 LA TOUR DE SALVAGNY assisté de Me SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Claire Y... épouse X...
6253c8b1bd3db21cbdd85fd7
29 mai 2002
Alain, agissant en qualité d'administrateur des biens et de la personne de sa fille mineure Claire demeurant : 13 Promenade André Jacquemin 77600 BUSSY SAINT-GEORGES Avocat : Maître GUILLARD (SAINT-ETIENNE
Page 90 sur 3289