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7 014 résultats pour « installation de chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

69d889c7cdc6046d47ba84a0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ensuite, dans aucune des attestations et factures d'entretien du système de chauffage des époux [Z] produites en première instance et en appel, il n'est question de leur chaudière et de son raccordement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02550_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

L'EURL Axe Energies a pour activité la conception, la vente, l'installation et l'entretien d'appareils de climatisation et de chauffage.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6965fe5dcdc6046d471d3715

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

S'agissant du chauffage et de l'eau chaude, le rapport mentionne que la chaudière fonctionne correctement et que la locataire dispose de l'eau chaude et du chauffage et l'appelante ne prouve pas qu'elle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c8a81daa831884f6f9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[H] et Mme [R], consommateurs et, d'autre part la société Hbc, professionnelle, consiste en la vente et l'installation, accessoire, de plusieurs biens meubles.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae5d1bc2605de4b4c11

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[V] [K], Condamne la SA Compagnie de Chauffage Climatisation et Cryo à payer à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02576_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Sur les frais de l'instance : 21.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b35252edfb0b58c05e931

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La SA AXIMA CONCEPT a été attributaire du lot n°21 « Chauffage-Ventilation-Climatisation-désenfumage » pour un montant global de 1.460.315,34 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6438f1c8a942a604f5e9319f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, menuiserie bois, pour un montant initial de 282 837,65 euros HT porté à la somme de 315 845,08 euros HT avec travaux complémentaires.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3fd7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[M] et Mme [T] aux depens de l'instance. Concernant l'exception de nullité de l'assignation, soulevée par M.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

668e2575fcf93851fdd6486d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Cette dernière dette résulte d'une condamnation prononcée le 24 novembre 2017 par le tribunal de grande instance de Saint Nazaire. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65aa2991a34ad10008581ba9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Surabondamment, il ressort du rapport de vérification des installations électriques, établi le 9 février 2018, par la société Elecsir que les installations électriques ne sont pas conformes à la réglementation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce7bcdc6046d47897e67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elles ajoutent que la violation manifeste et caractérisée, par la société [Adresse 4], de la réglementation instaurée pour protéger le consommateur ne pouvait échapper à la banque.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38bacdc6046d4785dcf2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

taille ou traçage et voies, préposé entretien piles hydrauliques, chef d'équipe installateur taille et chauffeur convoyeur courrier.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d9d2c124f4fd8d671fe

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La cour relève que l'objet du litige est en l'espèce indivisible, puisqu'il porte sur l'ensemble de la décision de première instance qui est mentionnée et référencée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9224e

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

le siège social est 25 rue Charpentier-87100 LIMOGES représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTES d'un jugement rendu le 17 OCTOBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Source officielle
CA

Chambre civile

6879d85365b5a3ab8ca54e35

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'installation photovoltaïque a fait l'objet d'un raccordement au réseau ENEDIS le 12 mai 2021.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31452cdc6046d47a7a39c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

* Isolation thermique des lieux, chauffage électrique. * L'ensemble des plafonds sera peint en blanc, y compris les lambris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a15c

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Par jugement du 28 février 2007, le tribunal d'instance, après avoir joint les instances, a notamment : -mis hors de cause MM Paul et Henri Z... -condamné solidairement les époux A... à payer à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01830_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par ailleurs, ce contrat, qui ne fait pas état d'une prorogation du terme du bail initial, a été conclu pour une durée de 9 ans et 6 mois courant du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2023, et prévoit un

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6438f1d3a942a604f5e931dc

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Madame [E] demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance.

Source officielle

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