être engagée en présence de dommages matériels et immatériels causés par l'assurée ; elles invoquent les garanties qui sont listées de manière exhaustive dans les conditions particulières du contrat,

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De surcroit, cette garantie de dommage ne peut être mobilisée que par l'assuré et n'a pas vocation à garantir sa responsabilité à l'égard du maître d'ouvrage.

La cour constate par ailleurs que si une demande « en garantie » était présentée par M. et Mme [Z] devant le premier juge pour garantir les condamnations prononcées à leur profit contre M.

L'architecte et les constructeurs ont sollicité le rejet des appels en garantie en raison de contestations sérieuses sur la nature des désordres.

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La sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'implique aucun engagement personnel à satisfaire l'obligation d'autrui.

garantira M.