F, à Mme M B, en sa qualité d'architecte ; 3°) de notifier l'arrêt à M. I J.

Considérant ce qui suit : 1.

[W] [P], architecte, un contrat de maîtrise d''uvre conforme au décret du 29 novembre 1992 comportant une mission complète. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la société SCAPA Architectes Associés, représentée par Me Rooryck, conclut par la voie de l'appel incident : 1°) à l'annulation de l'ordonnance attaquée ; 2

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la société SCAPA Architectes Associés, représentée par Me Rooryck, conclut par la voie de l'appel incident : 1°) à l'annulation de l'ordonnance attaquée ; 2

Considérant ce qui suit : 1.

4ème Chambre ARRÊT N° 1 N° RG 21/00030 N°Portalis DBVL-V-B7F-RG3K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

En dernier lieu, la salariée était classée infographiste niveau III, position 1, coefficient 330, selon la classification de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'architectes " Auer Weber Assoziierte ", la société à responsabilité limitée (SARL) " Coldefy et associés - Architectes urbanistes

de nationalité française né le 16 juillet 1952 à BORDEAUX (33000) Profession : Architecte, demeurant ...

Considérant ce qui suit : 1.

: SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1]

LA SOCIÉTÉ FRA ARCHITECTES LOCI ANIMA S.A.S.

Par actes de commissaire de justice des 30 mai, 31 mai, 1er juin et 2 juin 2023, la SA ALLIANZ IARD a fait assigner la SARL BOISROUX ARCHITECTES ASSOCIES, la SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la

EUROMAF La société EUROMAF, ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société anonyme au capital de 1 074 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 429

si l'architecte des Bâtiments de France a donné son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées (…) ». 9.

SARL ARCHITECTES ROBERT ET ASSOCIES Société COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA SOCOTEC M. A... Z... SA GAN ASSURANCE Me A... Z...

Considérant ce qui suit : 1.

Le 19 mars 2003 la SCI LES TEMPS 9 a confié à la société civile professionnelle d'architecture PERRIN-RECOULES l'agrandissement des locaux.