De même, elle relève que l'expert fait référence au barème pour la pathologie touchant l'épaule dominante alors que l'épaule, objet du litige ne l'est pas.

Ce médecin se réfère ainsi au barème applicable aux atteintes des fonctions articulaires du coude en matière d'accident du travail, alors que les autres avis se réfèrent au barème applicable aux épicondylites

[Z] [G] né le 15 Août 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement au CH [Etablissement 1] assisté de Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES, agissant sur commission

[B] [H] né le 01 Septembre 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] Et actuellement au CH [Etablissement 1] [Localité 2] assisté de Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES, agissant

[U] [B] né le 24 Janvier 1945 à [Localité 1] (ESPAGNE) actuellement au CHS [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES

De même sur le dossier AOSTE, nous avons constaté un manque de procédure précise sur le lancement de nouveaux marchés, des erreurs de date et ensuite des erreurs de code barre.

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d'occupation; préalablement à ces opérations, - ordonné, sur les poursuites de la partie la plus diligente et en présence de l'autre partie ou celle-ci dûment appelée, la vente par adjudication à la barre

[O] [A] [Y] -[H], madame [I] [K], madame [N] [Y], madame [D] [Y] épouse [V] et monsieur [E] [Y] sur le bien situé à [Localité 20] et cadastré section AD n° [Cadastre 9], ordonné la licitation, à la barre

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