Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 9 novembre 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

née le 06 Mars 1982 à TIZNIT (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13/10/2016 à 13 h 41 par télécopie, par Me Bernard BALG, avocat ; A l'audience publique du 13 octobre 2016 - 13

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.

Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 INTIMÉ Monsieur Bernard E...        Représenté par Madame Catherine F...          

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Françoise X... ... 35270 COMBOURG Appelante, comparante en personne, assistée de Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur Bernard

Mickaël, Pascal, Bernard A...

Bernard Vezin et Jean Stephanazzi.

A..., représenté par Me Riou-Bernard demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2311017 du 8 juillet 2025 ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités, des rappels d’impôts qui lui

Bernard Philippe François X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.

ès qualités d'héritière de Bernard Y..., décédé le 22 juin 1999 à BESANCON née le 02 juillet 1963 à BESANCON de nationalité française, demeurant... Monsieur Christian Y...

, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément

qualités d'ayant droit de Monsieur [L] [S] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15982 APPELANTS Monsieur [T] [B] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assisté par Maître Jean-Bernard

, 72 400 La Ferté Bernard.

, 72 400 La Ferté Bernard.

, 72 400 La Ferté Bernard.