Elle considère que les avertissements notifiés à M. [A] sont fondés et reposent sur des griefs avérés. Elle soutient que le licenciement de M.

[B] a été averti du risque de pertes à l'occasion du placement de février 2014 sans que cette circonstance ne l'empêche de contracter.

conseil d'État, les créanciers ne sont pas admis dans les répartitions et dividendes à moins que le juge commissaire ne les relève de leur forclusion s'ils établissent que leur défaillance n'est pas due

à son fait ou qu'elle est due à une omission volontaire du débiteur lors de l'établissement de la liste des créanciers.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par mise en demeure du 14 novembre 2014, la CIPAV lui a notifié qu'il était redevable de la somme de 24.133,85 euros au titre de cotisations sociales dues pour 2013.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'avertissement : L'avertissement du 24 février 2009 sanctionne [U] [W] pour avoir, au cours d'une réunion qui s'est déroulée le 8 janvier 2009 et dont l'objet était d'étudier

Le 3 février 2009, un avertissement lui a été notifié par l'employeur pour un défaut de port d'équipements de protection.

Comme le fait valoir l'intimé, la qualité de dirigeant de société ne suffit pas à établir le caractère averti de la caution, et, en l'espèce, il ne résulte pas des pièces produites que M.

L'avertissement ou la mise en demeure qui concerne le recouvrement des majorations de retard correspondant aux cotisations payées ou aux cotisations exigibles dans le délai fixé au premier alinéa doit

Elle ajoute que les circonstances de la rupture ont été vexatoires et abusives, étant sanctionnée par des avertissements injustifiés et invoque la règle non bis in idem ; MOTIFS Sur le bien-fondé

[O] [N], respectivement mari d'[H] [IZ] et de Mme [DZ] [IZ], sont bien fondés à agir puisqu'en vertu du principe de solidarité fiscale, ils ont été tenus d'acquitter les impôts, pénalités et intérêts dus

Jérémy X..., caution non avertie, des dommages-intérêts devant venir en compensation de sa dette de caution en lui reprochant d'avoir manqué à son obligation de mise en garde à son égard.

A titre subsidiaire, la société justifie du bien fondé des différents avertissements.

MOTIFS Sur l'avertissement du 30 octobre 2020 M.

prévalant du non respect par les époux H... de leurs engagements, la banque Crédit du Nord les a mis en demeure le 4 février 2015, rectifiée le 9 mars 2015 d'avoir à régler l'intégralité des sommes dues

au titre de la contrepartie financière de ladite clause (à titre subsidiaire, la moitié lui resterait due dans le cas d' une démission soit la somme de 14 689, 44 euros), - d' annuler les avertissements

[Z] ne faisait pas courir un risque financier trop important aux époux [I], emprunteurs non avertis.

Il a fait l'objet d'un avertissement en date du 9 février 2016.

SCI Delbos la sormne de 1.800 euros au titre du délai de préavis ; - rappelé que la somme de 750 euros versée au titre du dépôt de garantie sera restituée à Mme [O] déduction faite des sommes restant dues