Toutefois, aucun exemple précis d'insuffisance n'a été mentionné et aucune observation n'a été faite au salarié sur la qualité de son travail ou sur la direction qu'il faisait prendre à ses travaux.

Loïc X... en qualité d'ouvrier charpentier, niveau 2, position 1, coefficient 185, selon la classification de la convention collective nationale " Bâtiment ouvriers ", pour une durée de travail hebdomadaire

A compter du 1er avril 2002, ses bulletins de paie ont porté la mention " GPE-7 B ".

de 1.45 à 1.80, une commission de 5 % du chiffre d`affaire hors taxe encaissé avec un coefficient de vente supérieur à 1.80 et une prime sur objectif mensuelle sur le chiffre d'affaire hors taxe.

[V] lui attribuant le coefficient 130, position 2.2 de la convention collective, que ce dernier a refusé de signer en revendiquant le coefficient 170, position 3.1.

2.3 coefficiens 150, classification qu'elle avait jusqu'au mois de février 2011 et en conséquence demande de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail Par courrier du 7 mai 2012 Madame

Il estime donc que ce taux doit être fixé à 13 %, hors coefficient professionnel. M.

Suivant contrat de travail à durée déterminée du 16 juin 2008 à effet du même jour jusqu'au 31 décembre 2008, elle a embauché Mme Virginie X... en qualité d'assistante d'agence niveau II coefficient 125

L'annexe 1 du contrat de travail du 30 juin 2006, relatif à la rémunération de M X..., fait apparaître qu'au coefficient de base est ajouté un complément de spécialité de 100 points lequel se rapporte,

de la qualification de cadre, (classe V coefficient 685 de juin 1993 à décembre 1999 et niveau H de janvier 2000 à septembre 2002), et ce sous astreinte journalière de 100 € par jour de retard et par

Aux termes de l’article L. 192 du livre des procédures fiscales : « Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 est saisi d'un litige ou d'une rectification, l'administration

l'article 1496 et aux articles 1497 et 1498, ainsi que celles des propriétés non bâties et des terrains et sols à usage industriel ou commercial, sont actualisées tous les trois ans au moyen de coefficients

trois années précédant la cession, ressort à 95 %, soit 80 % du chiffre d'affaires ; Qu'il précise que s'agissant d'une moyenne, il est évident que certaines des cessions ont été effectuées à des coefficients

septembre 1995, janvier 1996 et décembre 1997, du chèque de caution en échange du matériel de travail remis le 22 septembre 1995, de l'attestation ASSEDIC et du certificat de travail modifié portant la mention

Elle sollicite le rejet de la demande en dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, le projet d'augmenter le coefficient attribué à la salariée étant resté sans suite.

Eu égard aux fonctions que Monsieur [P] exerçait, fin 2003, il remplissait les conditions pour bénéficier du coefficient 360 de la grille des salaires minima.

superficie des trois biens entre la proposition de rectification et la mise en recouvrement de l'impôt alors que la jurisprudence lui interdit de fonder une imposition sur d'autres faits que ceux mentionnés

Elle est passée du niveau 1, échelon C, coefficient 170 au niveau 2, échelon C, coefficient 190. Son salaire mensuel brut a été fixé à 1 624, 50 € pour 35 heures hebdomadaires de travail.

Il résulte de l'examen des bulletins de paie que l'employeur s'est abstenu de préciser le coefficient hiérarchique attribué à Mme X....

garantie suffisante ; la valeur d'un fonds de commerce peut être déterminée par l'application des barèmes usuels au chiffre d'affaires moyen réalisé sur plusieurs exercices, barèmes qui proposent un coefficient