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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20899_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La société Artelia a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'être mise hors de cause de l'expertise ordonnée
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04772_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 25 avril 2018 par lequel le maire de Saint-Cyr-sur-Mer a refusé
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00585_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2 e chambre civile
62c7c9e5cb8dca058e3e7a19
7 juillet 2022
La clôture de la procédure a été prononcée le 5 avril 2022.
Cabinet C
63104b7c4709e24f13d553d9
25 août 2022
Procédure : Par requête enregistrée au greffe le 17 juin 2020 et suivant acte d'huissier en date du 15 juillet 2020, Mme [F] a assigné M.
14e chambre
642fb7c9cece1704f5747abe
6 avril 2023
; subsidiairement, - juger qu'aucun « motif légitime » au sens de l'article 145 du code de procédure civile n'est établi par la société AOC CONSULTING à l'appui de sa demande d'extension visant la
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93caa
30 juin 2017
, toque : A0062, substitué sur l'audience par Me Tiphaine MARY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
DCA_23BX02399_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Eos a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2020 par
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03485_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Baudin Châteauneuf et la société SMAC ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 531
2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c74d
24 octobre 2025
[X] de travaux comportant des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de pronosupination.
1ère Chambre
67061e5cfde28ee420711384
8 octobre 2024
[P] *Sur'la nature des désordres affectant l'extension : Il ressort du rapport d'expertise judiciaire que les travaux de réalisation d'un cabinet de réflexologie plantaire, en extension de la maison
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c6
1 septembre 2010
Il rappelle qu'aucune règle de procédure civile ne permet l'extension ainsi prononcée. Il critique le montant de la provision dès lors que le tiers est assuré et solvable.
Pôle 4 - Chambre 5
6319875e51eeae4f1309d21a
7 septembre 2022
Elle souligne en outre que l'article 599 du code civil n'interdit pas que l'usufruitier procède à des travaux de rénovation et d'extension dès lors que la substance du bien est conservée, que la jurisprudence
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65449ccdc71a6a83181c8c9e
2 novembre 2023
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.
65449cd3c71a6a83181c8ca0
Chambre sociale 4-2
66878d2405d6f7f678d49586
4 juillet 2024
titre des frais irrépétibles de procédure, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision en application de l'article 515 du code de procédure civile, - condamné la société Sodico Expansion
6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août et 29 novembre 2021 et le 14 avril 2023, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande
4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b95
17 octobre 2024
Une jonction des deux procédures au fond a été ordonnée le 3 janvier 2017.
6789f3b1c2a5bdff9702ff08
16 janvier 2025
[K] la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
11e Chambre B
60362755b497c48a7f8e6995
10 décembre 2015
[O] [T] à payer à la SARL Dépôt vente de l'ALMANARRE la somme de 1.800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
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