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14 286 résultats pour « extension d'une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20899_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La société Artelia a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'être mise hors de cause de l'expertise ordonnée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04772_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 25 avril 2018 par lequel le maire de Saint-Cyr-sur-Mer a refusé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00585_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62c7c9e5cb8dca058e3e7a19

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La clôture de la procédure a été prononcée le 5 avril 2022.

Source officielle
CA

Cabinet C

63104b7c4709e24f13d553d9

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Procédure : Par requête enregistrée au greffe le 17 juin 2020 et suivant acte d'huissier en date du 15 juillet 2020, Mme [F] a assigné M.

Source officielle
CA

14e chambre

642fb7c9cece1704f5747abe

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

 ; subsidiairement, - juger qu'aucun « motif légitime » au sens de l'article 145 du code de procédure civile n'est établi par la société AOC CONSULTING à l'appui de sa demande d'extension visant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93caa

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

, toque : A0062, substitué sur l'audience par Me Tiphaine MARY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02399_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Eos a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2020 par

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03485_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Baudin Châteauneuf et la société SMAC ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 531

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68fc5ba8af64986e40f7c74d

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[X] de travaux comportant des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de pronosupination.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5cfde28ee420711384

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[P] *Sur'la nature des désordres affectant l'extension : Il ressort du rapport d'expertise judiciaire que les travaux de réalisation d'un cabinet de réflexologie plantaire, en extension de la maison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c6

Appel

1 septembre 2010

1 septembre 2010

Il rappelle qu'aucune règle de procédure civile ne permet l'extension ainsi prononcée. Il critique le montant de la provision dès lors que le tiers est assuré et solvable.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319875e51eeae4f1309d21a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Elle souligne en outre que l'article 599 du code civil n'interdit pas que l'usufruitier procède à des travaux de rénovation et d'extension dès lors que la substance du bien est conservée, que la jurisprudence

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65449ccdc71a6a83181c8c9e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65449cd3c71a6a83181c8ca0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2405d6f7f678d49586

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

titre des frais irrépétibles de procédure, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision en application de l'article 515 du code de procédure civile, - condamné la société Sodico Expansion

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02323_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août et 29 novembre 2021 et le 14 avril 2023, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande

Source officielle
CA

4ème Chambre

6711faf97603bf88a1884b95

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Une jonction des deux procédures au fond a été ordonnée le 3 janvier 2017.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b1c2a5bdff9702ff08

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[K] la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CA

11e Chambre B

60362755b497c48a7f8e6995

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

[O] [T] à payer à la SARL Dépôt vente de l'ALMANARRE la somme de 1.800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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