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APPELANT Monsieur [E] [F] né le 07 Juin 2000 à de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de M.

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Rétentions

69d5ea0acdc6046d477bb2a9

Appel

7 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00145 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAH O R D O N N A N C E N° 2026 - 149 du 07 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

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ETRANGERS

67061e3bfde28ee42071115d

Appel

8 octobre 2024

[L] [T] né le 07 Juin 1997 à [Localité 2] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

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Chambre Etrangers/HSC

67061e67fde28ee42071144c

Appel

8 octobre 2024

Par requête du 07 septembre 2024 le Préfet de l'Eure a saisi le magistrat du siège d'une demande de prolongation de la rétention.

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Pôle 1 - Chambre 11

6707702d81e733ee26982f57

Appel

9 octobre 2024

ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04638 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDZX Décision déférée : ordonnance rendue le 07

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Rétention Administrative

65a23ce37ca18b0008e5824e

Appel

7 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

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Rétention Administrative

66960d0353a3547449c2411f

Appel

12 juillet 2024

- Diligences de l'administration : Entre le 10/06 et le 04/07, il y a un délai de 24 jours. Ce n'est pas suffisant.

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Chambre 1-4

6780be2b780de3a214879f10

Appel

9 janvier 2025

Les deux affaires ont été convoquées à l'audience d'incident du conseiller de la mise en Etat du 07/11/2024.

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Chambre 1-7

6780c0121c81fecf5743d901

Appel

9 janvier 2025

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien LACROIX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07

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Rétention Administrative

686dfb23002316e0ca849062

Appel

8 juillet 2025

[T] [O] en liberté ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 07 juillet 2025 à 14h30 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz; Vu l'ordonnance du 07 juillet

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Chambre des Etrangers

689acabd8a5703d75a6684df

Appel

9 août 2025

[E] [N], né le 07 novembre 1983 à [Localité 1] (Congo) ; Vu l'arrêté du préfet du Loir-et-Cher du 3 août 2025 de placement en rétention administrative de M. [E] [N] ; Vu la requête de M.

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RETENTIONS

67f755b7d8218d22f82bd3d8

Appel

8 avril 2025

Par ordonnance du 11 février 2025 du conseiller délégué de la première présidente statuant sur infirmation de la décision du juge du tribunal judiciaire de Lyon et par ordonnance du 07 mars 2025, la rétention

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Chambre 1-11 IDP

67f4b11ada16d54af38e62b4

Appel

7 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 07 AVRIL 2025 N° 2025/ 24 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPU [V

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7ème Ch Prud'homale

680c68a3230da8dfaf90c026

Appel

25 avril 2025

[D] [Y] doivent lui étre restituées, - Dommages et intéréts prélèvement indu sur le salaire de juillet 2023 : 1.500 Euros, - Indemnité de congés payés sur la période du 01/07/2023 au 3 l/07/2023 : 32,93

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RETENTIONS

659cf14b0b6b43000800d7f0

Appel

8 janvier 2024

Dans son ordonnance du 07 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

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Chambre sociale

69fd7b61cdc6046d4703f627

Appel

7 mai 2026

MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Claude [Localité 1], le 07

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Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a2f

Appel

26 octobre 2007

ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1789-07 RG 06 / 01444 JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 07 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10

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Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01c

Appel

12 mars 2008

Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 07 JUIN 2007.

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Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DE DEPENS

6253cacebd3db21cbdd8c233

Appel

26 juin 2008

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale v.d- POURVOI A 08 19720 ORDONNANCE No- DU : 26 Juin 2008 N : 07/02923 (07/1215) CB ORDONNANCE rendue le le vingt six Juin deux mille huit

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Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS

6253cacebd3db21cbdd8c235

Appel

26 juin 2008

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale v. d ORDONNANCE No- DU : 26 Juin 2008 N : 07 / 02929 (07 / 1212) CB ORDONNANCE rendue levingt six Juin deux mille huit par Nous, Claudine

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