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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00121_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

relatives au permis de construire quatre bâtiments collectifs, ave démolition totale des bâtiments préexistants, et nonobstant la circonstance que le bâtiment devrait être implanté dans les trames bleues

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03489_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

A, caporal-chef affecté à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, a été blessé à l'œil dans le cadre d'une activité de paintball organisée par le service pour la fête de la Sainte-Barbe, le 4 décembre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06520_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

BLe président, J. LAPOUZADE La greffière, Y.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd924718bf0a803691fd007

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

toile signée « Combas », en bas à droite, mesurant 209 x 178 cm, représentant une figure humaine en train de manger une banane, - deux sculptures représentant chacune un violon coupé (un de couleur bleue

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e5eff5940fdbe4ba0776db

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[X] ne conteste pas qu'il était détenteur d'une carte bleue auprès de la société Revolut mais nie être à l'origine des deux paiements de 3 000 euros effectués à partir de cette carte qu'il indique avoir

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071a1bc19e7640ea3e05

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[F] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, - confirmer le jugement en ce qu'il a considéré que les frais de nettoyage du bleu de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f303c09105db6c0576

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[M], employé de la société Vecchietti, a été mortellement blessé sur le chantier, à la suite d'une chute d'une traverse en béton insuffisamment serrée par la pince de la pelle.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f303c09105db6c0578

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[P], employé de la société Vecchietti, a été mortellement blessé sur le chantier, à la suite d'une chute d'une traverse en béton insuffisamment serrée par la pince de la pelle.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b561176c5d9057df8028d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[R] et Mme [K] à obstruer de manière définitive l'embrasure de la porte bleue située au sud de la maison cadastrée C n°[Cadastre 5] et celle de la porte noire située sur la parcelle n°[Cadastre 4] et en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a35a58162057dac6677

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Plus encore, vous faites ouvertement preuve d'insubordination en refusant de charger quand cela ne vous convient pas, allant jusqu'à demander au Directeur général de mettre son bleu et de venir charge

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da27f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

nécessité de respecter la liberté d'expression des salariés, sauf abus, c'est à dire sans que ces propos soient injurieux, diffamatoires ou excessifs, - le terme 'Poucave' tel que définit par France Bleu

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592df14f06387a26ce7750

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[F] la consigne d'utiliser la carte bleue de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8868ccdc6046d47b9f485

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est mentionné dans le rapport que "12 heures d'aide ménagère ont été prises en charge par Allianz du 8 mars 2019 au 29 mars 2019, relayées par le conjoint de la blessée pour le ménage, le repassage,

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6618cf057935f50008be41e9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Pour illustrer son propos, elle prend un exemple « si j'ai du rouge dans une main et du bleu dans l'autre, vous êtes bien capables de choisir entre les deux ' » - selon le salarié : « est-ce que vous

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6878871be2f36c9774d808aa

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Cependant, au cours de sa carrière auprès de la société [6], Monsieur [G] s'est, à plusieurs reprises, blessé sur les chantiers sur lesquels il intervenait, blessures ayant eu pour effet une altération

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6879da0715cca238af935d68

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

a conduit sous l'empire d'un état d'ivresse, compte tenu: qu'il avait admis avoir consommé des bières avant de conduire, que des témoins l'avaient entendu dire « n'appelle pas les flics, je suis bleu

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cddac40aa805a7864d38

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que lors de sa chute survenue le 30 novembre 2012 dans le cadre de son travail, Mme [T] a été blessée au pouce droit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60332a0d85645f9b5f0f9e72

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Sollicités (CLNS) d'autre part (ci-après « les Conventions ») ; Que certes, ainsi que le soutient Free, aux termes de l'article 15.4 de la Convention d'accès à la Boucle Locale de France Télécom (BLFT

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdc7b479189af9eab5e7bff

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Pierre X..., à l'occasion d'un exercice d'escalade en falaise, a chuté au sol et a été blessé. Par exploit d'huissier en date du 11 février 2016, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61624d5ced30a8f56173820e

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Ainsi, si un salarié est blessé sur son lieu de travail, il ne peut s'exonérer de sa responsabilité qu'en faisant la démonstration d'un cas de force majeur.

Source officielle

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