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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
651d02ebfe8d588318c1adcb
3 octobre 2023
la somme de 3.000€ à titre de consignation, condamné la SAS Carrefour à communiquer les résultats des contrôles pratiqués sur ses carburants ainsi que les comptes rendus d'entretien périodiques des cuves
Chambre civile Section 2
69725f63cdc6046d4750ac4a
21 janvier 2026
de sécurité en ce qu'une partie de la parcelle serait grevée d'un drain d'épandage de fosse septique au-dessus duquel tout stockage est prohibé, et qu'une autre partie se trouverait à proximité d'une cuve
Pôle 1 - Chambre 3
67f8a89ca5ae27812390de75
10 avril 2025
d'assurer l'approvisionnement de ce canal, un décret en Conseil d'Etat du 29 avril 1963 prévoit une obligation pour les concessionnaires de lâchures d'eau d'un volume global de 48 millions de mètres cube
1ère Chambre
6358cdd8c40aa805a7864d30
25 octobre 2022
[G] plombier chauffagiste, portant sur divers travaux dont une cuve de 1000 litres. Mais la SARL AQUITERRAIN n'est engagée qu'au financement d'un surpresseur et pas de cette cuve de 1000 litres.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e30c25a97f0381f532a
20 novembre 2013
1] représentée par Me Julien DUMOLIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé dans 12/06427 (Fond) INTIMÉS : [F] [B] née [N] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Aymeric CURIS
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4ea
21 avril 2011
B : Absence ou insuffisance de présentation du marché : L'annexe 4 au projet de contrat décrit le marché mondial du fitness, en citant notamment les réseaux Curves, Slender Lady et Slim & Tone.
2ème chambre
65321b9a9e4ea48318f5b170
18 octobre 2023
Vu les conclusions de la Ddfip de l'Hérault, reçues au greffe le 26 novembre 2021, en qualité de curateur de la succession de M.
2ème CHAMBRE CIVILE
5fca65a5b152d64e86fe4b93
29 octobre 2020
Crédit Immobilier de France Développement a fait assigner en intervention forcée M. le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Dordogne en qualité de curateur à la succession, désigné selon
6034af7de0e9689b741dfcd5
17 octobre 2016
[P] [L] et Mme [Q] [M], assistée de sa curatrice, Mme [S] [X], de toutes demandes contraires ou plus amples, - condamné les consorts [N] aux dépens. Par déclaration du 17 décembre 2014, M.
Chambre Sociale
626a2f8371469e057d789b79
27 avril 2022
ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE 505 rue Irène Joliot-Curie
Chambre 2-4
69fc2ea1cdc6046d47e40e8c
6 mai 2026
barreau de MARSEILLE Appelante Mme [Y] [F] [Q] Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [K] [J] sous curatelle renforcée représentée par [X] [H] es qualité de curateur
Chambre des Terres
66e1591875650f6c7dca1f7b
16 août 2024
] [T] [Adresse 4] [Localité 3] assisté de Me Timothée BARON, avocat au barreau de POLYNESIE Monsieur [B], [U] [Y] [Adresse 11] Monsieur [F], [I] [T] [Adresse 8] Monsieur [X], [E] [C] [O] CURATEUR
Pôle 3 - Chambre 1
6688de5d676b73dd81b97146
3 juillet 2024
2023 Appelante : Madame [J] [K], représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1002 Intimé : Monsieur [Y] [C] assisté de Madame [T] [C], es qualité de curatrice
6253cc96bd3db21cbdd9097a
2 septembre 2013
William X... sous curatelle renforcée pour une durée de 5 ans et désigné l'U.D.A.F du Morbihan en qualité de curateur ; Vu l'acte d'état civil transmis à la Cour d'Appel par le Tribunal d'instance de LORIENT
6285e1516a1876057df5d418
18 mai 2022
[R] [PO], [W] et [P] [DN] et son curateur, l'UDAF du Gard de leur demande de condamnation de Mme [AK] [MW], M. [H] [TH], M.
5ème Chambre
69f2e8ddcdc6046d470ce9e2
29 avril 2026
Par ailleurs concernant l'installation de la cuve à fuel par la SAS CREA STEP, sans qu'elle y ait été autorisée, elle est tenue d'y répondre.
2ème Chambre
6718948bd8ceca1cd7018fbe
25 avril 2024
[K], dans laquelle sont situées sa chaudière avec cuve à fioul et sa fosse septique. M.
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
arrêté du 14 janvier 2022 du préfet de la Mayenne en prévoyant que les poussières liées aux opérations de déchargement, de stockage et de manutention des intrants végétaux, ainsi que les évents de la cuve
6253cc24bd3db21cbdd8f3d8
3 avril 2012
Le conseiller de la mise en état n'a pas manqué de relever que durant sa cure de désintoxication du début de l'année 2011, Mme Z... n'avait pas hésité à confier son fils Tom, issu d'une précédente union
6253cc51bd3db21cbdd8fbdf
2 octobre 2012
de la fratrie à son domicile le dimanche précédent et en produisant une certificat médical constatant une ecchymose à son bras droit ; que lors de son audition, elle précisait que " son père était en cure
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