sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties ; Attendu que Daniel X..., conducteur routier

marchandises transportées ; Attendu que le bordereau de groupage, que l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier

de nationalité Française né le 03 Avril 1973 à LIMOGES (87100) Chauffeur Routier, demeurant ...

général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Madame Corinne DESJARDINS, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Isabelle ROUGIER

de nationalité Française né le 02 Septembre 1987 à BRIVE (19100) Profession : Chauffeur Routier, demeurant ...-19100 BRIVE représenté par Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE INTIME

Il ressort des pièces de la procédure que Monsieur X... a été contrôlé le 25 mars 2016 par les gendarmes du peloton motorisé de Villefranche-de-Lauragais à l'occasion d'une opération de contrôle routier

représentant de la PREFECTURE DU LOT; avons rendu l'ordonnance suivante : Le 3 juillet 2017, Jamel X... né le 9 octobre 1964 à Cebala (Tunisie), de nationalité tunisienne, a fait l'objet d'un contrôle routier

O... a été interpellé le 28 mars 2019 à 19h45 dans le cadre d'un contrôle routier, puis d'un contrôle d'identité sur le fondement de l'article 78-2 du code de procédure pénale, alors qu'il était passager

fonctionnaires de la police de l'air et des frontières du Pas de Calais se sont vu remettre par leurs homologues de l'United Kingdom Border Force, le 24 octobre à 8 heures 20, le chauffeur d'un ensemble routier

A, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1979, a été interpellé le 15 avril 2022 par les services de la gendarmerie nationale du Puy-de-Dôme dans le cadre d'un contrôle routier et a déclaré être entré

suite de ces interventions, il a souffert de sécheresse oculaire, de sécheresse générale du haut du corps, d'une mauvaise circulation sanguine au niveau des jambes, de perte de cheveux, de triceps rougis

Toutefois, au regard de la profession de conducteur véhicule routier exercée par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Rouhier, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté

A la suite d'un contrôle routier en date du 5 avril 2021, M. B a été interpellé.

personnes physiques ou morales disposant d'un projet de construction ou de lotissement, clientèle dont la captation ne saurait être dépendante de la visibilité du bâtiment commercial depuis un grand axe routier

A, représenté par Me Rouvier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 18 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès

administratif de Grenoble de condamner la société AREA à lui verser la somme de 779 840,40 euros TTC en remboursement des frais de dévoiement de sections de lignes électriques implantées sur le domaine public routier

L'intéressé a été interpellé par les services de gendarmerie d'Auxerre dans le cadre d'un contrôle routier et placé en retenue administrative afin de vérifier son identité et son droit au séjour sur le

Il a été interpellé le 24 mai 2024 par les militaires de la gendarmerie d'Ambazac, lors d'un contrôle routier. Il était alors dépourvu de tout document d'identité ou de voyage en cours de validité.

A la suite de son interpellation le 23 janvier 2024 lors d'un contrôle routier, le préfet de la Gironde, par un arrêté du même jour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,