Assisté par ses parents en raison de sa minorité d'âge, Christophe A...a demandé que la résidence de sa fille soit fixée au domicile de la mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale

qui a déclaré leur action en nullité de l'Assemblée Générale tenue le 17 juin 1997 dans la Société ETUDES ET REALISATIONS DE TRAVAUX PUBLICS (ERTP) irrecevable et qui les a déboutés de toutes leurs demandes

Par un jugement n° 2310706 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2103974 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100058 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2300749 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201831 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif

Mme [M] pourra donc conserver le nom de son conjoint et le jugement sera infirmé de ce chef.

Le 16 mai 2022, Mme [K] [L] a contesté cette décision par-devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait

= = oOo = = Par conclusions déposées le 29 novembre 2007, Patrice X... demande à la cour de réformer le jugement attaqué et, statuant à nouveau, de : débouter Anita Z... de sa demande en divorce

Par un jugement n° 2400952 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 juillet 2022, le 17 février et le 14 mars 2023, CY Cergy Paris Université, représentée par Me Béguin, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022 et régularisée le 1er mars 2022, et un mémoire enregistré le 20 janvier 2023 Mme A, représentée par Me Bengono, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Verfaillie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Allain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et la décision implicite par

sa demande a été classée sans suite.

Par jugement du 14 mai 1986, le Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS a prononcé, sur leur requête conjointe, le divorce des époux Y...

Elle explique qu'en 2018, elle avait un conjoint qui la maltraitait. Elle pense que si elle ne l'avait pas rencontré, elle s'en serait sortie.