que dès lors qu'il existe une communauté d'usage de l'assiette de la servitude de passage par le propriétaire du fonds dominant et celui du fonds servant, ils sont tous deux tenus de contribuer aux frais

[M] et la réparation des préjudices accordées par le jugement du 15 février 2021, rejeter l'ensemble des demandes formulées par la société [2].

[M] n'invoquant aucun frais de cette nature restés à sa charge. Frais divers (FD) : 780 euros.

Suite à diverses difficultés, M et Mme Y... ont engagé une procédure contre la SARL ACCEN et par jugement du 11/ 04/ 2012, le Tribunal d'Instance de Limoges a ordonné à cette société de procéder à ses frais

Sur les frais de déplacement : 6.

d'exploitation, *20. 000 euros en réparation de son préjudice moral, * 3. 336, 75 euros pour frais d'huissiers exposés, *8. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -

compagnie AXA Corporate Solutions, aux droits et obligations de la compagnie UAP, assureur de la société Queret, à payer à la société Habitat 62/59: - la somme totale de 51.567, 26 euros, au titre des frais

Les factures éditées par les garagistes ne portent que sur des frais d'entretien et de réparations sans pouvoir être imputés à M. [W], aucune dépense ne relevant d'ailleurs d'un phare brisé.

débats une attestation de Mme [G] du 25 juin 2019 expliquant que lors de son hospitalisation elle avait confiée la carte bancaire de la société PHOENIX DI à Mme [U], afin qu'elle la remplace et règle les frais

de remboursement, réparation et/ou remplacement ainsi que les frais entraînés par ces opérations, notamment les frais de dépose/repose et de retrait, engagés par ATA ou par des tiers ; * Pour les désordres

à Citroën France afin que ce dernier nous rembourse les frais engagés dans les réparations.

[X] a adressé une mise en demeure à la société [1] d'avoir à lui régler des frais de déplacements de grands déplacements pour plusieurs chantiers, dont le versement a été refusé par cette dernière.

L'appelante invoque encore l'existence de frais engagés pour les matériels et outillages (2.301,29 euros) et de frais de nourriture et de logement des salariés de l'intimée au nom et pour le compte de

qu'il n'y a pas lieu dès lors à application des dispositions de l'article 1722 du code civil et qu'en conséquence le bail n'a pas disparu ; que le bailleur avait l'obligation de faire exécuter à ses frais

au titre des travaux de réparation du sous-sol, sur l'indice BT01 depuis la date du rapport d'expertise, à savoir le 13 février 2023, - 6 600 euros au titre de frais de déménagement, - les frais de

notifiées le 20 juillet 2020 aux termes desquelles il demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a reconnu que Mme [W], garantie par Mme [H], était redevable de loyers et frais

Quant au fait de ne pas participer aux frais d'entretien et de réparations afférents au domicile conjugal que l'épouse occupait seule avec les enfants, il n'est pas établi.

ASSURANCES et la société C.E.C. à lui payer, au titre de la garantie du contrat d'assurance souscrit le 29 juin 2001, les sommes suivantes : - 10.042,45 ç au titre des frais engagés pour la réparation

exposés . 27.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice commercial . 5.000 euros en remboursement des frais divers et frais comptables Elle soutient que l'impossibilité

de la perte de chance, - 30.000 euros en réparation de son préjudice de jouissance, - 1.593,20 euros en remboursement des frais d'évaluation.