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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e46c25a97f0381f5449

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

140 au coefficient 190 n'aurait pas été consécutif à « une promotion » aux fonctions de contrôleur, dès lors que les coefficients 140 et 190 appartiennent tous les deux à la catégorie des agents d'exploitation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6349002e63d497adffda41c2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur le coefficient Ke au titre de la présence d'une nappe phréatique, le premier juge a rappelé qu'en application de cette méthode, le coefficient de nappe Ke permet de tenir compte du handicap que constitue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9141c

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

La lettre de licenciement ne mentionne pas les droits acquis au titre du droit individuel à la formation.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43993e17a637920556b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Monsieur [C] [B] a été engagé par la Régie des Transports Marseillais (RTM) à compter du 6 avril 1983 en qualité de conducteur de rame au coefficient

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03589_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il résulte de l’instruction que l’administration n’a pas fait application du coefficient de 1,25 prévu par le 7 de l’article 158 du code général des impôts.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00538_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 est saisi d'un litige ou d'une

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00450_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

bâties () imposables au titre de cette année dans son ressort territorial, à l'exception de celles mentionnées au 2 (), et, d'autre part, la somme des valeurs locatives révisées de ces propriétés à la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01419_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

D a bénéficié fin d'une modulation du coefficient socle de sa part R, ce coefficient ayant été porté de 2,5 à 4,4.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02e3bcaf505db696678

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Dans le dernier état de la relation contractuelle, Mme [R] [P] travaillait à hauteur de 136,50 heures hebdomadaires, en qualité d'éducatrice spécialisée, coefficient 762 de la convention collective nationale

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc31acf451bb7cd9292a3

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il souligne que l'intitulé du poste de « conseiller du président » ne correspond à aucune classification de la convention collective et que le coefficient de 660, volontairement minoré, mentionné sur les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44cf

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Or, comme le fait justement valoir le salarié, le contrat de travail ne fait pas état d'un classement au coefficient 900 et ses bulletins de paie mentionnent qu'il était classé au coefficient 830.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9083a

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Elle demande, sans réclamer de rappel de salaire à ce titre, qu'il soit dit que son statut conventionnel était le niveau V, coefficient 220, qui correspond au vendeur confirmé de plus de 2 ans d'ancienneté

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02873_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Pour obtenir le chiffre d'affaires imposable au titre de chacune des deux années vérifiées, le service a appliqué ce coefficient multiplicateur à la durée totale de travail du personnel sur l'année, à

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02874_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Pour obtenir le chiffre d'affaires imposable au titre de chacune des deux années vérifiées, le service a appliqué ce coefficient multiplicateur à la durée totale de travail du personnel sur l'année, à

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02875_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Pour obtenir le chiffre d'affaires imposable au titre de chacune des deux années vérifiées, le service a appliqué ce coefficient multiplicateur à la durée totale de travail du personnel sur l'année, à

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CA

Chambre Sociale

62760c58593736057d78a94b

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Il était alors classé agent de fabrication 3, niveau I, échelon 13, coefficient 150. Cet emploi relève de la convention collective nationale du caoutchouc. A compter du mois d'avril 2015, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162da74dda066944ee0e8db

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

En dernier lieu il était conducteur grand tourisme au coefficient 150 V ; Après le jugement du 15 octobre 2003 de mise en redressement judiciaire, par jugement du 21 décembre 2004, il a été arrêté un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce45

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

X... a été embauché à compter du 16 juillet 2001 par la société CONSULTEST selon contrat à durée indéterminée du 21 juin 2001 en qualité d'assistant chargé d'études, coefficient 310, échelon 2-2 de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af0f

Appel

26 février 2008

26 février 2008

et a adressé une lettre contenant des observations sur le caractère mensuel d'une partie de la formule de calcul, sur le défaut de la règle de proportionnalité aux salaires en ce qui concerne le coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c15

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

En dernier lieu, il était classé au niveau 4 P 1, coefficient 250, et bénéficiait d'un taux horaire de base de 12, 62 ¿.

Source officielle

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