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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e46c25a97f0381f5449
16 septembre 2014
140 au coefficient 190 n'aurait pas été consécutif à « une promotion » aux fonctions de contrôleur, dès lors que les coefficients 140 et 190 appartiennent tous les deux à la catégorie des agents d'exploitation
Pôle 4 - Chambre 7
6349002e63d497adffda41c2
13 octobre 2022
Sur le coefficient Ke au titre de la présence d'une nappe phréatique, le premier juge a rappelé qu'en application de cette méthode, le coefficient de nappe Ke permet de tenir compte du handicap que constitue
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141c
8 avril 2014
La lettre de licenciement ne mentionne pas les droits acquis au titre du droit individuel à la formation.
Chambre 4-2
62c3d43993e17a637920556b
1 juillet 2022
Monsieur [C] [B] a été engagé par la Régie des Transports Marseillais (RTM) à compter du 6 avril 1983 en qualité de conducteur de rame au coefficient
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03589_20221201
1 décembre 2022
Il résulte de l’instruction que l’administration n’a pas fait application du coefficient de 1,25 prévu par le 7 de l’article 158 du code général des impôts.
1ère chambre
DCA_22TL00538_20240208
8 février 2024
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 est saisi d'un litige ou d'une
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00450_20240206
6 février 2024
bâties () imposables au titre de cette année dans son ressort territorial, à l'exception de celles mentionnées au 2 (), et, d'autre part, la somme des valeurs locatives révisées de ces propriétés à la
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01419_20230406
6 avril 2023
D a bénéficié fin d'une modulation du coefficient socle de sa part R, ce coefficient ayant été porté de 2,5 à 4,4.
Ch. Sociale -Section B
64a7b02e3bcaf505db696678
6 juillet 2023
Dans le dernier état de la relation contractuelle, Mme [R] [P] travaillait à hauteur de 136,50 heures hebdomadaires, en qualité d'éducatrice spécialisée, coefficient 762 de la convention collective nationale
Chambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292a3
6 janvier 2025
Il souligne que l'intitulé du poste de « conseiller du président » ne correspond à aucune classification de la convention collective et que le coefficient de 660, volontairement minoré, mentionné sur les
Chambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44cf
9 avril 2024
Or, comme le fait justement valoir le salarié, le contrat de travail ne fait pas état d'un classement au coefficient 900 et ses bulletins de paie mentionnent qu'il était classé au coefficient 830.
6253cc91bd3db21cbdd9083a
2 juillet 2013
Elle demande, sans réclamer de rappel de salaire à ce titre, qu'il soit dit que son statut conventionnel était le niveau V, coefficient 220, qui correspond au vendeur confirmé de plus de 2 ans d'ancienneté
5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
Pour obtenir le chiffre d'affaires imposable au titre de chacune des deux années vérifiées, le service a appliqué ce coefficient multiplicateur à la durée totale de travail du personnel sur l'année, à
DCA_21PA02874_20221021
DCA_21PA02875_20221021
62760c58593736057d78a94b
6 mai 2022
Il était alors classé agent de fabrication 3, niveau I, échelon 13, coefficient 150. Cet emploi relève de la convention collective nationale du caoutchouc. A compter du mois d'avril 2015, M.
Pôle 6 - Chambre 4
6162da74dda066944ee0e8db
3 janvier 2012
En dernier lieu il était conducteur grand tourisme au coefficient 150 V ; Après le jugement du 15 octobre 2003 de mise en redressement judiciaire, par jugement du 21 décembre 2004, il a été arrêté un
6253cb22bd3db21cbdd8ce45
25 novembre 2008
X... a été embauché à compter du 16 juillet 2001 par la société CONSULTEST selon contrat à durée indéterminée du 21 juin 2001 en qualité d'assistant chargé d'études, coefficient 310, échelon 2-2 de la
6253ca67bd3db21cbdd8af0f
26 février 2008
et a adressé une lettre contenant des observations sur le caractère mensuel d'une partie de la formule de calcul, sur le défaut de la règle de proportionnalité aux salaires en ce qui concerne le coefficient
6253cca1bd3db21cbdd90c15
22 octobre 2013
En dernier lieu, il était classé au niveau 4 P 1, coefficient 250, et bénéficiait d'un taux horaire de base de 12, 62 ¿.
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