Le 2 juin 2017, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Elle réclame la somme de 43 000 euros. L'ADAPA s'oppose à cette demande.

avec l'accident du travail du 19 février 2019" et précisant que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé du salarié et que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement

, Mme [W] ayant refusé les deux propositions de reclassement de l'employeur, - à titre subsidiaire, Mme [W] n'établit aucun lien de causalité entre la faute et le préjudice et réclame les montants sollicités

A titre reconventionnel, la société Air France a réclamé une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Il mentionne ne pas avoir de 'réclamations ni d'information des DP ouvriers', ni de 'remarques sauf son avis favorable sur la procédure de reclassement de M. [V] qui est aujourd'hui un échec.'

conformité avec vos engagements contractuels nous mettent dans l'impossibilité de vous reclasser au sein du groupe.

Sur le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement M.

de son obligation de reclassement.

En réponse, l'AFAD réclame la confirmation du jugement.

que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ; à défaut et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi de catégorie inférieure ; que les offres de reclassement

consistant en l'information écrite du salarié sur les postes de reclassement identifiés et la seconde en l'examen des candidatures exprimées sur un poste et indiquant les règles présidant au choix en

votre licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Le 7 août 2018, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 15.

Son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement lui a été notifié par courrier portant la date du 8 avril 2022.

Je n'ai aucune autre remarque à formuler. " Compte-tenu de ces informations, nous avons donc étudié attentivement les éventuelles solutions de reclassement que nous étions susceptibles de pouvoir vous

A titre subsidiaire, la SA SANOFI CHIMIE a estimé que la perte de chance ne pouvait pas justifer l'allocation de l'indemnité de licenciement telle que fixée par le PSE, la somme réclamée devant être rapportée

licenciement est insuffisamment motivée ; Que la réalité des difficultés économiques alléguée par l'appelante n'est pas démontrée ; Que cette Société n'a pas satisfait à son obligation de reclassement

*] [* *] M.Libert, appelant, conclut à l'infirmation du jugement et réitère les demandes formées en première instance sauf à élever à 15.000 F le montant de l'indemnité réclamée au titre de l'article

Toutefois, son reclassement par mutation n'a pu aboutir. Le 25 avril 2018, M. A a présenté une réclamation préalable auprès du C. Cette demande a été rejetée le 4 juillet 2018.