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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
627b55a676c5d9057df8009c
10 mai 2022
10 mai 2022
RG 21/03033 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6SK N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00192_20230202
2 février 2023
2 février 2023
II°) Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme F... épouse B..., représentée par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105323 du 22 novembre 2021 ; 2°) d’annuler
Source officielleChambre 3-2
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
HSBC FRANCE Représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 JUILLET 2023 Nous, Agnès VADROT,
Source officiellePremière Présidence
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND défendeur, Après avoir entendu les représentants
Source officielleCour d'Appel
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1 mars 2001
1 mars 2001
Y..., ... par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître ROUSSEL-PANIEN, avocat au barreau de LILLE INTIME : Maître X... ès qualités de liquidateur judiciaire de X... Z...
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb05bd3db21cbdd8caf0
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Prévenu, appelant, intimé, Non comparant ni représenté LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52c
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Marc PETITJEAN, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT ET : SARL ROBERT avenue Léon Blum 43100 BRIOUDE représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me Christine ROUSSELde
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a653
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme ROULET
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f6
1 février 2011
1 février 2011
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Septembre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00647 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANTE : SOCIETE ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES 29, rue Rouget
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02600_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C G et Mme H G, représentés par Me Roussel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01358_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2025.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03320_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleAvis
CADA:20161419
12 mai 2016
12 mai 2016
à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'installation de panneaux verticaux de signalisation routière de « chaussée glissante par temps de pluie » le long de la route
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd240bbc9a118c6c63f07
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[R] a souhaité la débaucher pour implanter un nouveau cabinet d'expertise comptable dans les Hauts-de-France, fût-ce au détriment du cabinet Figarex; en avril 2018, il souhaitait développer deux entités
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Elodie CLOATRE, lors des débats, et Madame Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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12 octobre 2023
12 octobre 2023
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 OCTOBRE 2023 Le douze Octobre deux mille vingt trois, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du douze Octobre deux mille vingt trois, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c868c0355000835f6f8
10 octobre 2023
10 octobre 2023
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 OCTOBRE 2023 Le dix Octobre deux mille vingt trois, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat délégué par le Président de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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7 janvier 2021
7 janvier 2021
FAITS ET PROCEDURE Mme [G] a intégré le cabinet Héraclès avocats le 2 octobre 2017. Mme [G] a quitté définitivement le cabinet Héraclès le 8 novembre 2017.
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