L'employeur ajoute que le salarié est «'attaché à la base de [Localité 3]'» et qu'il peut «'être affecté sur tous nos rigs en France'».

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 14243 vestiaire : 627 Représentant : Maître Carmen DEL RIO

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 08/07385 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain CLAVIER Me Pascal KOERFER Me Rita

En conséquence : - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu une part de responsabilité à la charge de la société Tonon Simonetti uniquement au titre du défaut d'alimentation RIA et a laissé

coût engendré par la perte de ce matériel énuméré ci-dessous à savoir : - chargeur batterie et support voiture du GPS confié -carnet d'entretien du véhicule prêté -fiche clients avec extrait Kbis et RIB

2019 pour 56,99 E et 52,20 E 'Mardi 20 août 2019, en congés payés du 19 août au 23 août 2019 pour 26,01 E 'Samedi 21 décembre 2019 et le Vendredi 27 décembre 2019 et le Dimanche 5 janvier 2020, en RIT

. : N° RG 20/00071 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/28) Saisine de la cour : 20 Août 2020

à titre de 5,5 jours ouvrés de congés payés 2004, ' 5.993 € à titre de 29 jours ouvrés de congés payés 2005, ' 3.514 € à titre de 17 jours ouvrés de congés payés 2006, ' 930 € à titre de jours RIT

[Q]' Elle rit comme une guenon ...», retenait un licenciement pour faute grave incompatible avec la poursuite des relations de travail.

mis Mme [L] en demeure de démolir l'extension afin de faire cesser les troubles causés par cette construction, soit une perte d'ensoleillement, un préjudice esthétique et une privation de vue sur la ria

une lettre de désistement relatif au surplus de la somme séquestrée à la Caisse des dépôts et consignations, selon le modèle joint; si les avocats de MMA préfèrent effectuer un virement, communiquer le RIB

Ladite somme est versée ce jour, sur le RIB de [E] [O] qui figure en Annexe 6. (') Il est expressément convenu que si le partage n'était pas signé pour une cause étrangère à [E] [O], la somme de 250 000

[H] a demandé à son conseiller bancaire au Crédit mutuel « d'effectuer le virement de 21'420 € sur le RIB ci-joint à partir de [s]on compte courant » constitue bien un ordre de virement donné à la banque

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B], [V] [I] né le 25 Novembre 1943 à RIO

La lettre de notification de la sanction énonce les motifs suivants : - des altercations récurrentes avec les chefs de poste SSIAP 2 concernant le planification - le refus d'effectuer les essais RIA

du compte d'un résident depuis janvier 2017 générant des frais de découvert, - des retards dans les déclarations de ressources pour le versement des pensions d'invalidité, - des erreurs de saisie de RIB

STRICHER RCS Bobigny n° 775 741 440 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Xavier DECLOUX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315 Représentant : Me Victor RIOTTE, Plaidant

[T] [P], à l'Association de Sport Automobile dite Asam, la SARL Cub, la Caisse Générale de Sécurité sociale de la Martinique (CGSS), la SA Mma Iard venant au droits de la société Covea Ris Ks et au Fonds

Ayant son siège social [Adresse 2] AMILLY [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Rim

lettre de la secrétaire, mère du gérant qui demeure elle-même au n° 8 lieudit [Adresse 3], évoquant une erreur en lui faisant remarquer néanmoins qu'il est le seul salarié à avoir refusé de donner son RIB