l'expert n'a pas procédé au bornage et ordonne par voie de conséquence l'implantation des bornes selon les délimitations données par Monsieur Jean-Pierre C...soit : 1. du chef de la détermination de l'emplacement

SARL Pharmacie A du 9 rue Pasteur à Nexon à la route de la Meyze (pôle Super U) dans la même commune ; 2°) d'enjoindre à l'Agence régionale de santé de procéder à la fermeture de l'officine à l'emplacement

interfaces végétalisées, des placettes, des trottoirs, des espaces piétons et de la trame urbaine ; - les motifs retenus par les premiers juges pour censurer le motif de refus tenant au non-respect des emplacements

règlement de ce plan interdisant toute occupation et utilisation du sol à usage d'habitation, la pétitionnaire n'était pas autorisée à prévoir un accès sur celles-ci ; elles accueillent également un emplacement

. / Les équipements publics devront prévoir le nombre d'emplacements de stationnement nécessaires à leur bon fonctionnement ".

municipal de Morillon a approuvé son plan local d’urbanisme ou, subsidiairement, en tant que ce plan classe l’ensemble de la parcelle cadastrée section B n° 4902 en zone agricole, qu’il crée les emplacements

Les conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et des véhicules de transport public collectif ne sont autorisés qu'à : -arrêter leurs véhicules, -stationner aux emplacements réservés situés en

sein du quartier, de la commune ou de la commune limitrophe accessible au public par voie piétonnière ou par un mode de transport motorisé répondant aux conditions prévues par décret, et disposant d'emplacements

" L'officine comporte : () 2° Une armoire ou un local de sécurité destiné au stockage des médicaments et produits classés comme stupéfiants ainsi qu'il est prévu à l'article R. 5132-80 ; / 3° Un emplacement

partir du lieu choisi par le client ; d'autant que plus de 90 % des transports sont de nature médicale et effectués dans le cadre de l'agrément qui a été délivré ; le stationnement permanent sur l'emplacement

d'attaché territorial à compter du 26 février 2016 ; 3) le récépissé de la déclaration de la vacance d'emploi d'attaché territorial à compter du 26 février déposée auprès du centre de gestion du Gard

qui était corroboré par le formulaire de diagnostic de l'existant qui mentionnait que la filière d'assainissement était acceptable, qu'elle fonctionnait et qu'il existait une fosse septique dont l'emplacement

[Z] [W] un local à usage d'habitation et deux emplacements de parking sis [Adresse 2], moyennant un loyer mensuel de 775 euros, charges comprises, payable à terme à échoir, et ce, pour une durée de trois

[T], en qualité de locataire, d'un bail verbal concernant le logement (3ème étage) et l'emplacement de stationnement situés [Adresse 1]) ; rejeté l'irrecevabilité de l'action exercée par M.

[P] [X], Mme [H] [T] épouse [X] la somme de 20431,17€ pour chacun des deux emplacements 43 et 44, soit 40 862,34€ au total, - au titre des autres préjudices financiers : - aux consorts [U], la somme

installée devant le local commercial dans le délai de 1 mois ; Le 3 février 2022, la SCI CHIPIE a fait délivrer un 2ième commandement d'avoir à démonter la terrasse en bois implantée sur les emplacements

[U] [O] un appartement au 3ème étage, bâtiment 1, escalier 1 et l'emplacement de stationnement n°106, situés [Adresse 1] à [Localité 5].

protection du tribunal de proximité de Saint-Denis aux fins, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - prononcer la résiliation du contrat de bail liant les parties, tant pour logement que pour l'emplacement

Suite à l'examen sur pont, nous remarquons que le corps de la crémaillère de direction est fortement usé suite au frottement du câble d'embrayage qui n'est pas à son emplacement normal'.

Par acte séparé, prenant effet le 10 janvier 2000, il lui a été donné à bail un emplacement de stationnement n° 1 référencé 07210071 - niveau souterrain - situé [Adresse 2] à [Localité 4].