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12 873 résultats pour « Jean-Philippe Debats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f029

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

le 31 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président chargé (e) d'instruire l'affaire.

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CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fa3

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Jean Z... Paul C... Jean-Marie Roger E... José Laurent G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur F... Jacques, le 18 Octobre 2007c/Madame D

6253cae6bd3db21cbdd8c6c2

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

JEAN Directeur de l'URSSAF-... Partie civile, non appelant, non comparant, Représenté par Maître DUMAINE Philippe, avocat au barreau de TOULOUSE D... Marie-Claude épouse E... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082f

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

D'AUDIENCE : Monsieur Jolly, greffier lors des débats et Madame Bif, greffier lors du prononcé MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée au ministère public DÉBATS : En chambre

Source officielle
CA

Chambre 1-8

651e5314a81daa831884f3a9

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd68

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

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CA

Chambre 3-3

6618cef27935f50008be3f3f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Philippe BRUZZO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 1] 1981, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean Paul ARMAND de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88593

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Bouin 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE représentée par Me GONTARD - LLURENS - TOULOUSE, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, a entendu

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CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896eb

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

C / Me Jean-Philippe Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e473

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd31

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

PHILIP MORRIS PRODUCTS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal 3 quai Jean Renaud 2000 NEUCHATEL NE (SUISSE) représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114f

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Jean Laurent Z..., M. Jean François Z... et M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91159

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Jean Laurent Z..., M. Jean François Z... et M.

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CA

Chambre 1-7

63d0d55581a7b805de12b3d2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[X] [F] Représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [T] [F] NÉE [J] Représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX de la

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CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93086

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Jean-René X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc2

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Kléber 75000 PARIS représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP REINHARD-DELRAN, avocats au barreau de NIMES plaidant par Me Laure REINHARD, avocat INTIME : Monsieur Jean-Philippe

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CA

Chambre 1-8

66fe354191b69e88a370fb55

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

3e Chambre A

5fdd7107ebecc41d5abb1ebc

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

APPELANTS Monsieur Philippe X..., demeurant [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f321

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

Contestations avocats

67932fd49097fd849ae8ab0a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ENTRE : Monsieur [J] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Jean-Louis GRANDON

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