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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69df1e17cdc6046d47479b51
14 avril 2026
14 avril 2026
À l'évidence, si Mme [D] avait su de manière certaine que sa parcelle ZY [Cadastre 1] était exploitée en vertu d'un bail rural précédemment conclu avec le GAEC [G], elle n'aurait pas elle-même sollicité
Source officielle2ème chambre section C
651fa576c601f083189917f3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[T] [L] et de Mme [F] [Y] et de tous les occupants de leurs chefs et des occupants sans droits ni titre de l' ouvrage irrégulier sis à la Tour d'Aigues (Vaucluse) sur les parcelles cadastrées parcelles
Source officielle1ère Chambre
642d14f7cb8fa004f57da400
4 avril 2023
4 avril 2023
La parcelle ZH-[Cadastre 1] est classée pour partie en zone A (secteurs où le maintien ou la restructuration des activités agricoles est nécessaire, les constructions de bâtiments d'exploitation ou d'habitation
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1725b6604a26aae8835
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Z] [D] s'est prévalu de l'existence de ce bail et demandé un libre accès à un hangar situé sur les parcelles précitées afin de permettre leur exploitation.
Source officielleRéférés Premier Président
660f950ea40f8b0008cb77c1
4 avril 2024
4 avril 2024
de Monsieur [D] [S] sur la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 4] et à l'arrière de celui de Monsieur [J] [M], sur la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 3], avant de déboucher sur une partie
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La société Peureux Barbitio Polo se prévaut de l’illégalité des dispositions du plan local d’urbanisme qui classent sa parcelle en zone Azhtvb.
Source officielleChambre sociale
65c1dd19b1dbba0008e25ccd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- CONSTATER que le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MATOUTA s'est vu refuser l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées section CZ n° [Cadastre 2] et n° [Cadastre 3] situées à SAINT-JOSEPH (REUNION
Source officielleChambre A - Civile
6718947ad8ceca1cd7018ea0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
les parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 8] appartenant en propre à Mme [A].
Source officielle1ère chambre civile B
651d02ecfe8d588318c1add1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par exploit d'huissier du 3 février 2016, le groupement foncier agricole de Retord a saisi le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse aux fins de faire interdire à Mr [N] d'emprunter les parcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00657_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un jugement n° 2100831 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé ladite délibération en tant qu’elle classe les parcelles cadastrées section ZA n° 49 et n°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ; / 2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ; () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00963_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En l’absence de définition de date, la parcelle devra être arrachée avant le 31 octobre de l'année en cours ».
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91003
23 janvier 2014
23 janvier 2014
de parcelles en indivision n'interdit pas d'assujettir la personne qui dirige l'exploitation agricole et ce, qu'il s'agisse du bailleur ou du métayer sous réserve que l'exploitation agricole ait une importance
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03115_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En ce qui concerne le rangement en zone A des parcelles cadastrées B 582 et B 550 à 557 et le rangement en zone ESA des parcelles 554 et 557d : 17.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92b
12 novembre 2007
12 novembre 2007
La SAFER a ultérieurement rétrocédé, par actes du 20 décembre 2002, à Jean- Paul B..., les parcelles cadastrées Section X- numéros 100 et 268 et à Christian J..., les parcelles cadastrées Section X- numéros
Source officielle1ère Chambre civile
62e226943de91be2e9f7ea3f
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Dans ses rapports avec la SCI Febac, est inopérante l'allégation selon laquelle la SCI Julia n'a acquis son ensemble immobilier en 2003 que parce qu'elle disposait de l'accès via le portail sur la parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01431_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
et des parcelles cadastrées AH n° 693 et AH n° 694.
Source officielle1ère Chambre
637dc85f14982305d4c20211
18 octobre 2022
18 octobre 2022
PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. et Mme [I] sont propriétaires à [Localité 9] de deux parcelles contiguës à une parcelle appartenant à M. [N] [F] plantée en céréales.
Source officielle1ere Chambre
6866137927f49a37ec714e36
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[G] [O] de la parcelle A [Cadastre 4] à usage de cour commune, ce dernier désormais seul propriétaire, du fait du prononcé du divorce d'avec Mme [W] [X], de la parcelle A [Cadastre 2].
Source officielleChambre Sociale
642fb7a8cece1704f574798b
6 avril 2023
6 avril 2023
Ils ajoutent que le repreneur, Mme [M] [C], exploite les parcelles en agriculture biologique de sorte que l'intérêt du drainage est relatif et ce d'autant plus qu'il a été mal réalisé.
Source officiellePage 95 sur 499