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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE02043_20230209
9 février 2023
G, ressortissant marocain né le 1er janvier 1977, a présenté le 30 juin 2020 une demande d'admission au bénéfice du regroupement familial de son épouse, Mme F A, et de ses deux enfants mineurs.
1ère chambre
DCA_22TL21315_20230413
13 avril 2023
A, ressortissant marocain né en décembre 1977, est entré en France en septembre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour en cours de validité et délivré par le consulat de France
DCA_21VE02064_20230330
30 mars 2023
A C, ressortissant marocain, né le 1er juin 1979, déclare être entré régulièrement en France en 2018 sous couvert d'un visa court séjour Schengen délivré par les autorités espagnoles lors de son arrivée
4ème chambre
DCA_25PA00809_20260410
10 avril 2026
A..., ressortissant marocain titulaire d’un titre de séjour valable en dernier lieu jusqu’au 26 février 2026, a sollicité, le 15 avril 2019, le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02071_20250402
2 avril 2025
B, ressortissant marocain né le 3 février 1990, relève appel du jugement du n° 2402048 du 30 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Juge des référés
ORCA_25NC02411_20251107
7 novembre 2025
D..., ressortissants marocains, sont entrés sur le territoire français pour la dernière fois le 19 septembre 2023 sous couvert d’un visa de court séjour.
ORCA_24TL02785_20250521
21 mai 2025
D, ressortissant marocain né le 15 janvier 1992, déclare être entré en France le 3 mai 2017 muni d'un visa D " travailleur saisonnier " valable du 2 mai au 31 juillet 2017.
ORCA_24VE02567_20250520
20 mai 2025
B, ressortissant marocain né le 22 juin 2002, entré en France le 1er août 2020 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour mention " étudiant ", a été mis en possession d'une carte de séjour temporaire
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02866_20230321
21 mars 2023
A C, ressortissant marocain né le 2 mars 1993 à Rabat, qui a déclaré être entré en France le 4 octobre 2011 muni d'un visa portant la mention " étudiant " a été muni de plusieurs cartes de séjour temporaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03521_20241128
28 novembre 2024
A B, ressortissant marocain, né en France le 23 août 1976, a en dernier lieu sollicité le 17 octobre 2022 le renouvellement de sa carte de séjour qui avait expiré le 22 juin 2021.
4ème Chambre
DCA_21VE02552_20220705
5 juillet 2022
B C, ressortissant marocain, né 4 janvier 1998, déclarant être entré en France en mai 2017, a été interpelé le 21 juin 2021.
ORCA_21VE00832_20220623
23 juin 2022
A, ressortissant marocain né le 17 avril 1979 à Oujda, qui a déclaré être entré en France en septembre 2020, a été convoqué le 3 février 2021 par les services de police puis placé en garde à vue pour violences
5ème chambre
DCA_24VE00632_20241219
19 décembre 2024
A, ressortissant marocain né le 25 octobre 2001, relève appel du jugement du 7 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Chambre des étrangers-JLD
63bfb3795e2fbe7c900439e1
10 janvier 2023
de la Cour d'appel de Pau en date du 4 juillet 2022, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier, Monsieur X SE DISANT [G] [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4]-MAROC de nationalité Marocaine
ETRANGERS
662c9506b787c4000862f7a1
24 avril 2024
aux fins de saisine du JLD signée également par Monsieur [H] mentionne " J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai pris une mesure de placement en rétention administrative à l'encontre du ressortissant
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02298_20231129
29 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de
8ème chambre B
DCA_25PA03485_20260331
31 mars 2026
B..., ressortissant marocain, né le 11 août 1961, est entré en France en 1967, selon ses déclarations, en compagnie de ses parents, alors qu’il était mineur. M.
ORCA_24LY02044_20241022
22 octobre 2024
B A, ressortissant marocain né le 7 novembre 1998 à Marrakech (Maroc), est entré en France le 31 août 2019 et a bénéficié jusqu'au 9 mai 2023 d'un titre de séjour portant la mention " étudiant ", dont
ORCA_24NT02604_20250210
10 février 2025
A, ressortissant marocain, né le 26 juin 1976, relève appel du jugement du 19 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 avril
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21097_20230124
24 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi
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