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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22VE02043_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

G, ressortissant marocain né le 1er janvier 1977, a présenté le 30 juin 2020 une demande d'admission au bénéfice du regroupement familial de son épouse, Mme F A, et de ses deux enfants mineurs.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21315_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A, ressortissant marocain né en décembre 1977, est entré en France en septembre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour en cours de validité et délivré par le consulat de France

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02064_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

A C, ressortissant marocain, né le 1er juin 1979, déclare être entré régulièrement en France en 2018 sous couvert d'un visa court séjour Schengen délivré par les autorités espagnoles lors de son arrivée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00809_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., ressortissant marocain titulaire d’un titre de séjour valable en dernier lieu jusqu’au 26 février 2026, a sollicité, le 15 avril 2019, le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02071_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

B, ressortissant marocain né le 3 février 1990, relève appel du jugement du n° 2402048 du 30 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02411_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

D..., ressortissants marocains, sont entrés sur le territoire français pour la dernière fois le 19 septembre 2023 sous couvert d’un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02785_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

D, ressortissant marocain né le 15 janvier 1992, déclare être entré en France le 3 mai 2017 muni d'un visa D " travailleur saisonnier " valable du 2 mai au 31 juillet 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02567_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B, ressortissant marocain né le 22 juin 2002, entré en France le 1er août 2020 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour mention " étudiant ", a été mis en possession d'une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02866_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

A C, ressortissant marocain né le 2 mars 1993 à Rabat, qui a déclaré être entré en France le 4 octobre 2011 muni d'un visa portant la mention " étudiant " a été muni de plusieurs cartes de séjour temporaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03521_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A B, ressortissant marocain, né en France le 23 août 1976, a en dernier lieu sollicité le 17 octobre 2022 le renouvellement de sa carte de séjour qui avait expiré le 22 juin 2021.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02552_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B C, ressortissant marocain, né 4 janvier 1998, déclarant être entré en France en mai 2017, a été interpelé le 21 juin 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00832_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A, ressortissant marocain né le 17 avril 1979 à Oujda, qui a déclaré être entré en France en septembre 2020, a été convoqué le 3 février 2021 par les services de police puis placé en garde à vue pour violences

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00632_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A, ressortissant marocain né le 25 octobre 2001, relève appel du jugement du 7 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

63bfb3795e2fbe7c900439e1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de la Cour d'appel de Pau en date du 4 juillet 2022, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier, Monsieur X SE DISANT [G] [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4]-MAROC de nationalité Marocaine

Source officielle
CA

ETRANGERS

662c9506b787c4000862f7a1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

aux fins de saisine du JLD signée également par Monsieur [H] mentionne " J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai pris une mesure de placement en rétention administrative à l'encontre du ressortissant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02298_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03485_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., ressortissant marocain, né le 11 août 1961, est entré en France en 1967, selon ses déclarations, en compagnie de ses parents, alors qu’il était mineur. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02044_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

B A, ressortissant marocain né le 7 novembre 1998 à Marrakech (Maroc), est entré en France le 31 août 2019 et a bénéficié jusqu'au 9 mai 2023 d'un titre de séjour portant la mention " étudiant ", dont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02604_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

A, ressortissant marocain, né le 26 juin 1976, relève appel du jugement du 19 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 avril

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21097_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi

Source officielle

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