Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : Entre :

Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : Entre :

Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désignée par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Sophie Balestre, greffier a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE :

Bertrand DUEZ, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 octobre 2023

- signé par Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente et par Madame Valérie LETOURNEUR, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Président : : Monsieur C, Monsieur B, assistée de Madame X..., Greffier, en présence de Madame X..., Substitut de Monsieur le Procureur Général

GREFFIER : Christelle LERICHE, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.

GREFFIER : Christelle LERICHE, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

Copie exécutoire aux avocats le 07/05/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPSK

] [P] C/ S.A.S.U. [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Christelle

2015/ 639 Rôle N° 14/03377 [E] [P] C/ EARL [L] Grosse délivrée le : à : -Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON - Me Christel

2015/ 641 Rôle N° 14/03383 [I] [B] C/ EARL [Q] Grosse délivrée le : à : - Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON - Me Christel

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Rôle N° RG 19/07037 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEF72 [Z] [E] C/ SNC GRANDS GARAGES DE PROVENCE Organisme CPCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christel

Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles

: Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 17 décembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré

CLABAUX- DUWIQUET , Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de chambre, et par Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET

CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET

MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.