Philippe MELIN, président assisté de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 04978 Philippe X...

Portalis DBVB-V-B7F-BHTKO [G] [K] [E] [S] épouse [K] C/ S.A. 3F SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Jean-Marc

APPELANT : LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CROIX DES VIGNES 14 rue Saint Vincent-Sanziers-49260 LE PUY NOTRE DAME représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

[E] : « II va se faire foutre. Et tu vois, je lui tends mon doigt en l'air, il s'assoit dessus et il fait l'hélico. » ou encore « je vais le faire chier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

1957 à [Localité 1] ALGERIE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Philippe

.-19400 ARGENTAT représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été

Le 27 Novembre 2007 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.S.

à CALVI Pris en la personne de son syndic en exercice Monsieur Jean-Baptiste Z...

représenté par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES SCOP BERNEUIL BOIS dont le siège social est 7 rue des Blanchets-87300 BERNEUIL représentée par Me Jean pierre BENOIT, avocat au

Michaël X... et Mlle Corinne Z... ont fait assigner les époux Jean- Jacques et Patricia X... devant le tribunal de grande instance de Draguignan aux fins de faire cesser l'indivision, ordonner le partage