Vu les autres pièces du dossier.

par un tableau de maladie professionnelle sont remplies.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

de l'Ardèche de communiquer l'ensemble des pièces médicales en sa possession, - en tout état de cause, condamner la Caisse Primaire d'assurance maladie de l'Ardèche aux entiers dépens.

Après enquête et avis de son médecin conseil, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM ) de [Localité 4]-[Localité 3] a notifié à la société [5] sa décision de prise en charge de la maladie déclarée

Vu les autres pièces du dossier.

la maladie du service. 4.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

de la maladie à 30 jours.

Elle fait valoir que la déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical initial font état d'un cancer bronchique ressortissant du tableau 30 bis, que cependant la maladie a été prise en

Manutention très occasionnelle de pièces mécaniques'.

Les autres maladies qu'il invoque ont été diagnostiquées bien avant.

du Rhône, après enquête, a pris en charge cette maladie au titre des risques professionnels au titre du tableau 30 bis, par décision du 6 octobre 2008 ; Attendu que la commission de recours amiable

professionnelles de la maladie et du décès de Monsieur Y..., -subsidiairement, dire et juger inopposable la décision de prise en charge du décès de Monsieur Y... ; Vu les conclusions visées par le

A a sollicité le 26 mai 2020 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle concernant un état dépressif. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

en application de l'article L. 461-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale ce qui signifie que le salarié a bénéficié de la présomption du caractère professionnel de la maladie.

Par décision du 28 juillet 2016, la Caisse a pris en charge la maladie « plaques pleurales » de Monsieur [N] [R] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

de la maladie.

A chaque fois, elle tombe malade. C'est 'mon premier OQTF'. J'ai bien compris. Si je fais une autre bêtise ou si je ne respecte pas, j'accepte.