Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une décision n°434901, 434990, 434994 du 15 janvier 2020, enregistrée le 6 février 2020 sous les numéros 2001472, 2013689 et 2013693

Le moyen tiré de l'absence d'urgence est donc inopérant et doit être écarté.

des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures, I.

Il ajoute que non seulement l'installation de bornes d'urgence avec visiophone pour être en mesure de communiquer avec le client situé à l'extérieur, quel que soit le motif même non urgent, mais également

Elle soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est présumée pour les mesures prises en application des articles L. 228-1 et L. 228-2 du code de la sécurité intérieure ; - compte tenu

[R] [D] [H] en urgence sur le fondement de l'article L3212-3 du code de la santé publique, sous la forme d'une hospitalisation complète.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la commission académique

Son conjoint, elle-même et un autre usager ont poussé son véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 sous le n° 22BX00696 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20696 au greffe de la

ET MOYENS Monsieur [L] [H] déclare avoir été admis en soins psychiatriques sans consentement dans le cadre d'une procédure d'hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence le 25 mai 2024.

X... à verser au DEPARTEMENT de la HAUTE-LOIRE une indemnité de 2000 äuros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Condamne M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

B relève appel, le juge des référés de ce tribunal a rejeté, pour défaut d'urgence, sa demande. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 13 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (