- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Madame [

épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cédric CABANES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Annie

née le 23 Mai 1955 à LOURENCO-MARQUES-MOCAMBIQUE ... 74600 SEYNOD représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Anne DELZANT, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une

ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Président, Assesseur : Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller, Assesseur : Madame Annie

[Z], âgé de 40 ans, bénéficiait d'une ancienneté de plus de 16 années. Il justifie percevoir les indemnités de chômage en février 2019.

Ainsi, il convient de considérer que M.

Un courriel adressé à la direction de Frans Bonhomme par M.

Deux groupes ont été formés, dans chaque groupe se trouvait des animateurs.

Arguant d'un défaut d'entretien de l'immeuble, Mme Marie-Claude X..., Mme Anne-Marie X..., Mme Véronica X... et Mme Anne-Laure X... ont fait assigner devant le Tribunal de Grande instance de Paris Mme

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

C'est à juste titre que le premier juge a considéré que M.

Il résulte par ailleurs des termes du courriel adressé le 12 janvier 2023 à M.

CSE de l'établissement régional au titre de l'année 2023.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT,

encadrement RG n° 07/02551 APPELANTE Mme [P] [U] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Jean-Yves FELTESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0028 INTIMÉE SA ANNE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 16/04419

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Mireille de GROMARD, Conseillère Mme Odette-Luce BOUVIER,

le 06 Avril 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : F10/00779 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence GUARY Me Annie

le 06 Avril 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : F10/00774 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence GUARY Me Annie

Or, les courriels produits par Mme [R], correspondant à des échanges entre son conseil, Me [N], et M.