MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

SENTIS, greffier.

SENTIS, greffier A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

SENTIS, greffier.

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CUNY, président, et par Christelle

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

G : 11/ 01785 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 03 mars 2011 RG : 2011rj269 ch no SARL CREATIF DFJ C/ SA GRENKE LOCATION X...

barreau de SENLIS APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT ET Monsieur [K] [F] né le 29 Janvier 1994 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christelle

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

Délibéré après l'audience du 10 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

- signé par Madame Patricia RICHET, Présidente et par Madame GIACOMINI faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 2022F00835 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à Me Christelle

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière.

.-19240 ALLASSAC représenté par Me Chrystèle CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de CORREZE Béatrice A... épouse Z... de nationalité Française née le 18 Janvier 1958 à PARIS (75018) Profession