[N] (le salarié) a déclaré le 9 mars 2015 une maladie, prise en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse), qui a décidé le 20 avril

STUDIO JEAN-PIERRE à payer à Mme X... la somme de 2.177,20 F net au titre du complément patronal maladie, - Dit qu'en application des dispositions de l'article R.516-37 du Code du travail, le jugement

Place Jean Chavel 49300 CHOLET non comparante-représentée par Maître CARON, avocat substituant Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Le 6 novembre 2019 la caisse a notifié à la société, sa décision de prise en charge de la maladie professionnelle sus-désignée, et lui a adressé « une copie des pièces constitutives du dossier » de cette

conditions mentionnées au tableau des maladies professionnelles dont elle relève

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

descriptif des lésions a été établi le 7 octobre 2016 (pièce 2 de l'intimé), soit le jour de l'accident.

La caisse a instruit cette déclaration dans le cadre des maladies hors tableau et le dossier a été soumis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de [Localité 6] Nord-Est

[S] [A], et la maladie déclarée par ce dernier : syndrome anxio dépressif  ; Dit que le comité régional devra prendre connaissance des pièces communiquées par les parties, du dossier constitué par la

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: Le 4 janvier 2010 Monsieur Y... a déclaré une maladie professionnelle.

Par courrier du 21 février 2017, la société GD a contesté auprès de la CPAM de la Creuse le caractère professionnel de la maladie déclarée par Mme [C].

Vu les autres pièces du dossier.

S.A.S. [5] (Assurée : [L] [J] [Y] [P]) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS (Maladie

A en disponibilité d'office pour maladie sans traitement, pour une durée de trois mois à compter du 2 octobre 2018. M.

il a prolongé son congé de longue maladie du 30 septembre 2023 au 29 décembre 2023.

2022, que la cruralgie de l'intéressé découle d'un processus dégénératif arthrosique sans lien avec le service, aggravé par une maladie de Forestier, elle-même sans lien avec le service, cette maladie

n° 30 bis des maladies professionnelles, par décision du 5 mars 2018.

constatation médicale de la maladie.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe ne peut valablement opposer à l'employeur que le dossier de madame X... a causé de faibles dépenses à l'assurance maladie et qu'il est donc peu probable

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe ne peut valablement opposer à l'employeur que le dossier de monsieur Jérôme X... a causé de faibles dépenses à l'assurance maladie et qu'il est donc