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2 331 résultats pour « Riter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6349001a63d497adffda4166

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Soc., 25 juin 2003, RIS 2003, n° 994 ; Dr. soc. 2003, p. 817) ; Attendu que le licenciement verbal est nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse (Soc. 22 mai 2011, n°99486 ; 12 novembre 2012

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fee62f5393e2eb449c7

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

tribunal judiciaire de Nancy dans un délai d'un mois à compter de la date de notification, - dit que la consignation sera faite, de préférence, par virement sur le compte bancaire de la régie selon RIB

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69cf4b5ecdc6046d47f0d103

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

02/04/2026 ARRÊT N° 2026/110 N° RG 25/03851 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RICS VF/EB Décision déférée du 04 Mars 2021 - Pole social du TJ d'AUCH (20/00102) L.FRIOURET [U] [

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6974a764cdc6046d4789ed0d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ayant refermé le courriel après avoir cliquer sur la 'messagerie sécurisée en cliquant ici', elle confirme ne jamais avoir communiqué d'identifiant ni mot de passe, ni RIB ni code.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92dc9c02507c9078dda0

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A cette occasion, vous accusez Monsieur [L] [E] de ne pas faire son travail correctement en affirmant haut et fort : « il est connu de tout le monde qu'il ne change pas les RIB ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64437ba9823e6dd0f8bf8072

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[Localité 14] Toutes trois Représentées et assistées de Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Marie-José GONZALEZ RIOS

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63c2564e0bfda47c90075e72

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le samedi 19 août 2017 après-midi, vous êtes venu réclamer un RIB que vous aviez oublié dans une boîte à bonbon en criant que vous en aviez besoin, dès que l'on vous l'a remise vous vous êtes amusé à le

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef93bcaf505db696216

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Comme le fait exactement valoir l'assureur de monsieur [H], il résulte des conclusions de l'expert que cette fissure est purement esthétique, de sorte que COVEA RIKS avait à bon droit refusé de garantir

Source officielle
CA

6ème Chambre

642fb65ccece1704f5747673

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

prétentions et des moyens, la SARL Pira Alain-Distrinet demande à la cour de : - écarter la pièce 70 produite par la SAS Valoris Emploi en violation du secret des correspondances entre avocat, article 3 du RIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6440d81ce704a005d1ed70bb

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

transmettre la demande signée de M. et Mme [R] , d' «'arbitrage des 20% bloqués du support «'Dynamique 2'» vers le support sécuritaire euro et de rachat partiel pour le solde'», à laquelle est joint un RIB

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CA

3ème Chambre Commerciale

63b5471fc9018405dfcaae24

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[G] le 4 mars 2014 que c'est elle qui avait, outre autres détails techniques, choisi le tissu, les dimensions, le nombre et l'emplacement de ris et le choix de recourir à des laizes verticales, ainsi que

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b2551627057d32de48

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Elles justifient l'existence d'un compte commun 'pour les dépenses courantes', dont elles concèdent avoir adressé le RIB à toutes les administrations telles que Pôle emploi, service des impôts, par une

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CA

Chambre Sociale

6438f224a942a604f5e93347

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

aucune méthode de classement pour permettre de retrouver les pièces comptables plus aisément - procédé à aucun archivage depuis 2011 - utilisé son bureau comme lieu de stockage des documents comptables, RIB

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CA

Chambre civile

64ba21d1354f98d9699d4f4c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de 49 901 euros, accepté par mail du 15 décembre 2017 par l'établissement de crédit, sous réserve d'un contrat conforme, d'un appel de fonds, d'un PV de fin de chantier, d'un bon de commande et d'un RIB

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CA

Chambre 1-9

6274bb782799a9057d5dceb8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il sera relevé que l'un des comptes n°876248 n'était approvisionné qu'à cette fin, le montant des opérations créditrices depuis une SCI Rim, correspondant exactement aux opérations débitrices à assurer

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CA

1re chambre 2e section

642d150ecb8fa004f57da466

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[S] a signé un mandat de prélèvement SEPA et a remis un RIB à la société Financo, alors même que l'absence de réalisation des travaux était flagrante, - la société Financo ne conteste pas le préjudice

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CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e09

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

d'acceptation daté et signé'; votre demande d'allocation de sécurisation professionnelle complétée, datée, signée'; copie de votre carte d'identité'; copie de votre carte d'assurance maladie vitale'; RIB

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CA

1ère Chambre civile

662b43a9fe25450008314768

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

judiciaire d'aide à la gestion du budget familial a été instaurée à son égard depuis le 11 octobre 2023 et jusqu'au 31 octobre 2024, - qu'elle sollicite que la cour ordonne au bailleur de lui fournir un RIB

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CA

1ere Chambre Section 1

6710aa77be64d7e51024520a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

- la banque justifie du bordereau de virement effectué au profit de France pac environnement du 26 octobre 2020 mentionnant la somme de 29 900 euros, - il n'y a pas lieu de communiquer une copie du rib

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c74e0d808eb34e4555a4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MMA IARD VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE COVEA RIS KS, S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE SAINTE CROIX C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A. SA MMA IARD venant aux droit de la société COVEA RISKS, S.A.

Source officielle

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