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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6349001a63d497adffda4166
13 octobre 2022
Soc., 25 juin 2003, RIS 2003, n° 994 ; Dr. soc. 2003, p. 817) ; Attendu que le licenciement verbal est nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse (Soc. 22 mai 2011, n°99486 ; 12 novembre 2012
Chambre Sociale-1ère sect
633d1fee62f5393e2eb449c7
4 octobre 2022
tribunal judiciaire de Nancy dans un délai d'un mois à compter de la date de notification, - dit que la consignation sera faite, de préférence, par virement sur le compte bancaire de la régie selon RIB
4ème Chambre Section 3
69cf4b5ecdc6046d47f0d103
2 avril 2026
02/04/2026 ARRÊT N° 2026/110 N° RG 25/03851 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RICS VF/EB Décision déférée du 04 Mars 2021 - Pole social du TJ d'AUCH (20/00102) L.FRIOURET [U] [
1ère CHAMBRE CIVILE
6974a764cdc6046d4789ed0d
23 janvier 2026
Ayant refermé le courriel après avoir cliquer sur la 'messagerie sécurisée en cliquant ici', elle confirme ne jamais avoir communiqué d'identifiant ni mot de passe, ni RIB ni code.
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92dc9c02507c9078dda0
20 janvier 2023
A cette occasion, vous accusez Monsieur [L] [E] de ne pas faire son travail correctement en affirmant haut et fort : « il est connu de tout le monde qu'il ne change pas les RIB ».
Pôle 4 - Chambre 1
64437ba9823e6dd0f8bf8072
21 avril 2023
[Localité 14] Toutes trois Représentées et assistées de Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Marie-José GONZALEZ RIOS
Chambre 4-6
63c2564e0bfda47c90075e72
13 janvier 2023
Le samedi 19 août 2017 après-midi, vous êtes venu réclamer un RIB que vous aviez oublié dans une boîte à bonbon en criant que vous en aviez besoin, dès que l'on vous l'a remise vous vous êtes amusé à le
Chambre 1-4
64a7aef93bcaf505db696216
6 juillet 2023
Comme le fait exactement valoir l'assureur de monsieur [H], il résulte des conclusions de l'expert que cette fissure est purement esthétique, de sorte que COVEA RIKS avait à bon droit refusé de garantir
6ème Chambre
642fb65ccece1704f5747673
6 avril 2023
prétentions et des moyens, la SARL Pira Alain-Distrinet demande à la cour de : - écarter la pièce 70 produite par la SAS Valoris Emploi en violation du secret des correspondances entre avocat, article 3 du RIN
Pôle 4 - Chambre 8
6440d81ce704a005d1ed70bb
19 avril 2023
transmettre la demande signée de M. et Mme [R] , d' «'arbitrage des 20% bloqués du support «'Dynamique 2'» vers le support sécuritaire euro et de rachat partiel pour le solde'», à laquelle est joint un RIB
3ème Chambre Commerciale
63b5471fc9018405dfcaae24
3 janvier 2023
[G] le 4 mars 2014 que c'est elle qui avait, outre autres détails techniques, choisi le tissu, les dimensions, le nombre et l'emplacement de ris et le choix de recourir à des laizes verticales, ainsi que
Chambre 4-8
627f48b2551627057d32de48
13 mai 2022
Elles justifient l'existence d'un compte commun 'pour les dépenses courantes', dont elles concèdent avoir adressé le RIB à toutes les administrations telles que Pôle emploi, service des impôts, par une
Chambre Sociale
6438f224a942a604f5e93347
4 avril 2023
aucune méthode de classement pour permettre de retrouver les pièces comptables plus aisément - procédé à aucun archivage depuis 2011 - utilisé son bureau comme lieu de stockage des documents comptables, RIB
Chambre civile
64ba21d1354f98d9699d4f4c
11 juillet 2023
de 49 901 euros, accepté par mail du 15 décembre 2017 par l'établissement de crédit, sous réserve d'un contrat conforme, d'un appel de fonds, d'un PV de fin de chantier, d'un bon de commande et d'un RIB
Chambre 1-9
6274bb782799a9057d5dceb8
5 mai 2022
Il sera relevé que l'un des comptes n°876248 n'était approvisionné qu'à cette fin, le montant des opérations créditrices depuis une SCI Rim, correspondant exactement aux opérations débitrices à assurer
1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da466
[S] a signé un mandat de prélèvement SEPA et a remis un RIB à la société Financo, alors même que l'absence de réalisation des travaux était flagrante, - la société Financo ne conteste pas le préjudice
Chambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e09
22 avril 2024
d'acceptation daté et signé'; votre demande d'allocation de sécurisation professionnelle complétée, datée, signée'; copie de votre carte d'identité'; copie de votre carte d'assurance maladie vitale'; RIB
1ère Chambre civile
662b43a9fe25450008314768
25 avril 2024
judiciaire d'aide à la gestion du budget familial a été instaurée à son égard depuis le 11 octobre 2023 et jusqu'au 31 octobre 2024, - qu'elle sollicite que la cour ordonne au bailleur de lui fournir un RIB
1ere Chambre Section 1
6710aa77be64d7e51024520a
16 octobre 2024
- la banque justifie du bordereau de virement effectué au profit de France pac environnement du 26 octobre 2020 mentionnant la somme de 29 900 euros, - il n'y a pas lieu de communiquer une copie du rib
3ème Chambre
6690c74e0d808eb34e4555a4
11 juillet 2024
MMA IARD VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE COVEA RIS KS, S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE SAINTE CROIX C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A. SA MMA IARD venant aux droit de la société COVEA RISKS, S.A.
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