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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
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18 mars 2019
prévoit des restrictions pour sauvegarder la concurrence entre les importateurs, mais également afin que les importateurs exerçant véritablement une activité commerciale sur le marché des fruits et légumes
Cour d'Appel
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11 octobre 2007
Chez Flunch les légumes sont à volonté. On va fluncher ! On va fluncher ! On va fluncher !
Chambre sociale
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24 avril 2014
les ordres donnés, ayant un caractère rebelle à toute forme d'autorité, donnant comme seul exemple une anecdote, ainsi qu'il la qualifie, datée du printemps 2009, Monsieur [B] [W] ayant planté des légumes
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19 janvier 2011
(négoce fruits et légumes) qui indique avoir "rencontré Monsieur X... Patrick à son bureau à maintes reprises et a toujours été disponible et présent au bureau de 7h à 19 h30", celle de Gregory A...
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17 mai 2011
Je lui réponds fruits et légumes, boucherie, marée... Il me répond que Mr D... n'est pas responsable de ses rayons et qu'il sera amené à en faire ultérieurement.
1ère chambre
DCA_21TL00743_20230608
8 juin 2023
relevé l'administration, ces sociétés avaient principalement une activité agricole (la société J exerce une activité viticole et arboricole ; la société I déclare une activité de commerce de fruits et légumes
Chambre 3-4
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21 mai 2026
* * * * EXPOSE DU LITIGE La société M [O], qui a une activité de négoce, d'import-export, de commissionnaire, de courtage, de prestataire logistique et d'entreposage de fruits et légumes,
Chambre des Terres
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27 avril 2023
Aux termes du testament, il est constitué 10 lots sur la propriété de [Localité 70], Monsieur [WP] [FV] père «donne et lègue pour en jouir et disposer en toute propriété à compter du jour de mon décès»
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25 avril 2024
Mme [G] [FM] ajoutait qu'elle entendait joindre sa possession à celle de son auteur [BW] [JO] qui lui avait légué par testament du 26 janvier 1972 le lot 4 des dites terres pour une superficie de 1290
Chambre sociale 4-2
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9 octobre 2025
Ce repas peut être composé de fruits et légumes, qu'ils soient ou non directement consommables. (...) ».
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12 janvier 2023
Il y rappelait notamment qu'il fallait finir une boîte avant d'en ouvrir une autre et y déplorait de devoir jeter trop de légumes chaque mois.
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13 avril 2023
laquelle ont souscrit moins de 0,5% des utilisateurs, - la vente d'un guide de l'alimentation saine, destiné à aider les consommateurs à manger équilibré, - la vente d'un calendrier des fruits et légumes
17e chambre
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19 juillet 2023
activités (Théâtre, les heures supplémentaires et de renforcement chez des professeurs des enfants') ; chauffeur pour assurer les différents déplacements de Mme [B] (shopping, les courses, le marché de légumes
Chambre Sociale
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27 juillet 2023
et périmés : En application de l'article R3262-5 du code du travail, ' Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés en paiement d'un repas à un restaurateur ou à un détaillant en fruits et légumes
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31 août 2023
Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie.
Chambre sociale 4-4
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1 avril 2026
Elle applique la convention collective nationale du commerce de détail de fruits, légumes, épicerie, produits laitiers.
Pôle 6 - Chambre 5
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[Z] selon ses envies oblige les jeunes a gouter les aliments ex la soupe, les légumes. (') N'étant plus dans sa fonction d'éducatrice sportive avec un public adapté elle perd rapidement son sang froid
1ère Chambre
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8 avril 2025
[X] profitait sans limite de tout l'outillage de jardin et d'une partie des fruits et légumes du jardin. Les attestations produites par M.
9ème Ch Sécurité Sociale
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2 avril 2025
[N], au réassortiment du rayon fruits et légumes au cours de la journée et le soir, à la réception des commandes épicerie (3 ou 4 palettes) et liquide (3 ou 4 palettes) le mardi matin, des rayons frais
Chambre sociale 4-6
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18 janvier 2024
Il ressort encore du compte rendu la présence de produits décongelés puis recongelés, et de nourriture inconsommable dans la réserve de fruits et légumes.
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