Ils font valoir à l' appui de leur demande de réformation et de débouté de Bruno C... : - que l' architecte en ne respectant pas la date de fin des travaux prévue pour le 1er août 2003- date reprise dans

SILIDUR ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 15] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Assignée (Article 659 du CPC) - N'ayant pas constitué avoué S.A.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/00631 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZBU LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] pris

FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre ROUVIER, avocat au barreau de GRENOBLE

GOHLEN ARCHITECTES ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat

demeurant [Adresse 1] [Localité 5] A.S.L.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/04082 Jugement (N° 10/03002) rendu le 15 Mai

De toute façon l'architecte et les entreprises sont assurées !!! ».

II Confirmation de la décision entreprise  1.

Considérant ce qui suit : 1.

Le cabinet [P] [Y] [U] a opté pour le devis SNES le moins cher et demandé à l'architecte de le mettre en oeuvre, Le 25 avril 2000, l'architecte a fait savoir au cabinet [P] [Y] [U] que en ce qui concerne

BURINVEST de nationalité Française Architecte, demeurant [Adresse 1] non représenté mais régulièrement assigné Compagnie d'assurances SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX

somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Alkimia dans la présente instance.

X..., architecte, ont conclu le 19 février 1999 un marché forfaitaire de travaux privés de rénovation d'un immeuble dont la création d'un ascenseur à Paris 16ème, 1, rue Chaillot ; Que M.

Madame Z..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans le cadre de la rénovation et de l'extension de leur domicile, les époux X... ont, sous le contrôle et la direction d'un architecte

[R], architecte, la reconstruction de l'immeuble.

Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/01777 (Fond) SCCV EDEN EUROPA [Adresse 1]

ARCHITECTES ASSOCIES.COM Représentée par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier E00038GK Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits

La maîtrise d''uvre de l'opération a été confiée à la société d'architecture Atelier Cité, assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (MAF) et au bureau d'études BECT, suivant contrat

E la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.