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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6520f6a6bb275d83183a3da2
4 octobre 2023
sociale N° RG 22/01636 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FY7D LA CREOLE (REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA
Chambre 1-8
64a65fbfbbd03a05db9650c4
5 juillet 2023
C] la somme de 4.547,39 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis du fait de la mauvaise qualité de l'eau potable distribuée sur le réseau public desservant le hameau de Canaux
Référés
696a60fbcdc6046d478ae5c7
13 janvier 2026
SNI INVEST [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président
Pôle 5 - Chambre 9
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2 juillet 2024
Par actes d'huissier en date du 7.06.2024, la SARL ABS Bâtiment a fait assigner devant le délégué de Monsieur le Premier Président la SCP Canet et Madame le Procureur Général de la Cour d'Appel de Paris
Pôle 4 - Chambre 1
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10 janvier 2025
respectivement nue-propriétaire et usufruitière d'un immeuble situé à [Adresse 14], faisant valoir que les eaux usées et pluviales des deux immeubles voisins passent dans leur cave en empruntant leur canalisation
65531d4bf2bdbd8318d80a84
7 novembre 2023
NESS BY D-OCEAN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR
Juge des référés
ORCA_24PA02759_20240807
7 août 2024
Nouvelle-Calédonie en tant qu'il a mis à la charge du groupement Caresol-Modupose une somme de 25 080 000 francs CFP TTC au titre de la réparation des désordres apparus sur les revêtements de sols carrelés
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93420
6 juillet 2016
France X...a assigné devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bastia Mme Jeannine X... pour qu'il soit ordonné à cette dernière sous astreinte d'enlever : - tous réseaux et canalisations
6253cd74bd3db21cbdd93665
7 novembre 2016
APPELANTE Madame Angèle X... ... 97131 PETIT-CANAL Non comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une
DCA_26BX01146_20260504
4 mai 2026
validité de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, accordée à la société du parc éolien « Dadoud » situé sur la commune de Petit Canal
ORCA_25DA01251_20250909
9 septembre 2025
Ce dernier attrapait une canette de bière en verre avant de frapper la victime avec au niveau du nez. Avant l'arrivée des effectifs de police l'intéressé nettoyait la canette.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00686_20220701
1 juillet 2022
et avait des rendez-vous mensuels, qu'elle avait un rendez-vous à prendre en urgence auprès d'un gastro-entérologue et qu'elle devait également se faire opérer de son autre main pour des problèmes de canal
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00592_20220816
16 août 2022
A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler un titre exécutoire émis le 2 mars 2020 pour un montant de 2 252,50 euros au titre du reversement de
Chambre 1-2
6618cef67935f50008be3fc3
11 avril 2024
de [Localité 14], branche d '[Localité 12], d 'une dotation d 'eau pour l 'irrigation de 100 hectares, représentant un débit de 120 l/secondes à la prise sur le canal de [Localité 14].
Pôle 5 - Chambre 2
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21 novembre 2014
Dispositif de mise en 'uvre de procédé selon les revendications 1 et 2 prises dans leur ensemble, constitué d'une cuve horizontale communiquant avec l'extérieur par des canalisations d'alimentation et
Chambre 3-2
633fc2a7e633183e2ee1774e
6 octobre 2022
état de la Chambre 3-1 de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE n° 2021/ M 147 en date du 2 Novembre 2021 enregistré au répertoire général 21/02170 DEMANDEUR Monsieur [C] [J] né le 07 Août 1957 à CANNES
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bcf3cdc6046d471aba08
20 janvier 2026
Se munir de la canne qui se trouve à proximité de la benne extérieure. Utiliser la canne pour manipuler le bras afin d'ouvrir le fond de la benne de l'atelier.
Pôle 6 - Chambre 13
6263993781d302277d8e8c66
22 avril 2022
[O] [X], salarié de la société en qualité de chaudronnier soudeur, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle le 20 septembre 2011 pour un canal carpien bilatéral, sur la base d'un certificat
Chambre 1-4
63c104ecbf9fd47c90a134d4
11 janvier 2023
Le Syndicat des copropriétaires Jeanne d'ARC demande à titre subsidiaire et reconventionnel que si les travaux de canalisation et de rétention sur les terrains des SCI AMADOR, STELLA et du Syndicat des
Chambre civile TGI
62eb616504f9e6e2e9d89718
22 juillet 2022
A mon sens, l'humidité du mur n'est pas consécutive à la canalisation mise en 'uvre par Madame [D] mais est consécutive au fait que de tout temps l'eau des parcelles située en amont s'est écoulée le long
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