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11 055 résultats pour « Cannelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6520f6a6bb275d83183a3da2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

sociale N° RG 22/01636 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FY7D LA CREOLE (REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64a65fbfbbd03a05db9650c4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

C] la somme de 4.547,39 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis du fait de la mauvaise qualité de l'eau potable distribuée sur le réseau public desservant le hameau de Canaux

Source officielle
CA

Référés

696a60fbcdc6046d478ae5c7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SNI INVEST [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb0aa0de54ff609f8020

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par actes d'huissier en date du 7.06.2024, la SARL ABS Bâtiment a fait assigner devant le délégué de Monsieur le Premier Président la SCP Canet et Madame le Procureur Général de la Cour d'Appel de Paris

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67820939fa7a008e5409f446

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

respectivement nue-propriétaire et usufruitière d'un immeuble situé à [Adresse 14], faisant valoir que les eaux usées et pluviales des deux immeubles voisins passent dans leur cave en empruntant leur canalisation

Source officielle
CA

Chambre sociale

65531d4bf2bdbd8318d80a84

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

NESS BY D-OCEAN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02759_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Nouvelle-Calédonie en tant qu'il a mis à la charge du groupement Caresol-Modupose une somme de 25 080 000 francs CFP TTC au titre de la réparation des désordres apparus sur les revêtements de sols carrelés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93420

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

France X...a assigné devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bastia Mme Jeannine X... pour qu'il soit ordonné à cette dernière sous astreinte d'enlever : - tous réseaux et canalisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93665

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

APPELANTE Madame Angèle X... ... 97131 PETIT-CANAL Non comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26BX01146_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

validité de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, accordée à la société du parc éolien « Dadoud » situé sur la commune de Petit Canal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01251_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Ce dernier attrapait une canette de bière en verre avant de frapper la victime avec au niveau du nez. Avant l'arrivée des effectifs de police l'intéressé nettoyait la canette.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00686_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

et avait des rendez-vous mensuels, qu'elle avait un rendez-vous à prendre en urgence auprès d'un gastro-entérologue et qu'elle devait également se faire opérer de son autre main pour des problèmes de canal

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00592_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler un titre exécutoire émis le 2 mars 2020 pour un montant de 2 252,50 euros au titre du reversement de

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CA

Chambre 1-2

6618cef67935f50008be3fc3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de [Localité 14], branche d '[Localité 12], d 'une dotation d 'eau pour l 'irrigation de 100 hectares, représentant un débit de 120 l/secondes à la prise sur le canal de [Localité 14].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d96c25a97f0381f4e24

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

Dispositif de mise en 'uvre de procédé selon les revendications 1 et 2 prises dans leur ensemble, constitué d'une cuve horizontale communiquant avec l'extérieur par des canalisations d'alimentation et

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CA

Chambre 3-2

633fc2a7e633183e2ee1774e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

état de la Chambre 3-1 de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE n° 2021/ M 147 en date du 2 Novembre 2021 enregistré au répertoire général 21/02170 DEMANDEUR Monsieur [C] [J] né le 07 Août 1957 à CANNES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bcf3cdc6046d471aba08

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Se munir de la canne qui se trouve à proximité de la benne extérieure. Utiliser la canne pour manipuler le bras afin d'ouvrir le fond de la benne de l'atelier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263993781d302277d8e8c66

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[O] [X], salarié de la société en qualité de chaudronnier soudeur, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle le 20 septembre 2011 pour un canal carpien bilatéral, sur la base d'un certificat

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104ecbf9fd47c90a134d4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le Syndicat des copropriétaires Jeanne d'ARC demande à titre subsidiaire et reconventionnel que si les travaux de canalisation et de rétention sur les terrains des SCI AMADOR, STELLA et du Syndicat des

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CA

Chambre civile TGI

62eb616504f9e6e2e9d89718

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A mon sens, l'humidité du mur n'est pas consécutive à la canalisation mise en 'uvre par Madame [D] mais est consécutive au fait que de tout temps l'eau des parcelles située en amont s'est écoulée le long

Source officielle

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