20-20.764 ; 2e Civ., 17 mars 2022, pourvoi n° 20-19.143 ; 2e Civ., 12 mai 2022, pourvoi n° 20-22.406 ; 2e Civ., 12 mai 2022, pourvoi n° 20-22.406 ; 2e Civ., 12 mai 2022, pourvoi n° 20-22.407 ; 2e Civ.,

, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurélie MANIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : La CPAM DE LA SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en

A, représenté par Me Nuret, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) de mettre à la charge du CHR d'Orléans la somme de 2 000 euros au

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat

SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin

, avocat au barreau de LYON substituée par Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : CPAM DES COTES D'ARMOR Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [C]

[Localité 1] représentée par Madame [G] [L] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SAS [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au

Civ., 16 septembre 2010, pourvoi n° 09-15.672 2e Civ., 18 novembre 2010, pourvoi n° 09-17.276; 2e Civ., 28 novembre 2013, pourvoi n° 12-26.372 ;2e Civ., 28 mai 2014, pourvoi n° 13-16.968 et en ce sens

, avocat au barreau de METZ, substitué par Me Anne-Laure CABOCEL, avocat au barreau de METZ Société [10] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 20] Représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au

Par conclusions communiquées le 2 octobre 2023 et reprises oralement à l'audience devant la cour, M.

représentée par Me Fanny GOUT, de la SELAFA C'M'S' FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'[8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE

, à laquelle était annexé un certificat médical du 2 août 2017.

MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée à l'audience par Me Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocat

, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Charlotte BLANC LAUSSEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Service Contentieux [Adresse

2] 1983 à [Localité 7] (76) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Céline GIBARD, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me PETIT, avocat au barreau de ROUEN Madame [L] [P] épouse [Z]

[E] a déclaré être atteint d'un adénocarcinome bronchique primitif, selon le certificat médical joint à sa demande de reconnaissance ; - que le tableau n°30bis concerne le cancer broncho-pulmonaire provoqué

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benjamin GEVAERT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE :

Le moyen de péremption sera donc rejeté.

Le Parc Autos - Société à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 euros immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 483 591 749, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [