copropriété [Localité 1] [Adresse 5] ; - les notifications afférentes aux procès-verbaux d'assemblée générale de la copropriété [Adresse 2] de 2010 à 2020 ; - le procès-verbal d'assemblée générale de

le syndicat de copropriété de la [Adresse 2] de toutes ses demandes formulées à l'égard de la SARL [W] [R], - condamner le syndicat de copropriété de la [Adresse 2] à devoir verser à la SARL [W] [R]

, demeurant [Adresse 2] [W] [D] né le 28 Octobre 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

dénommé « [Adresse 1] » à payer à la SCI LE QUATRIEME la somme de 5.000 € de dommages et intérêts pour non respect récurrent des règles régissant la copropriété.

loyale du contrat de travail ; - condamné le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4] représenté par la société [2] à verser à M.

[M] [N] au paiement de la somme de 2 279,92 euros au titre des charges de copropriété impayées au 1er octobre 2022, - condamner M.

[M] [V] tendant à voir supprimer la copropriété créée le 22 février 2013, -supprimer la copropriété, -autoriser Mme [J] [V] et M.

[J] [O] est propriétaire d'un appartement et de deux parkings au sein de la [Adresse 1], sise [Adresse 1] à [Localité 2]. 2- Par ordonnance du 5 juin 2019, il a été condamné par le juge des référés

le tribunal détermine si le règlement de copropriété interdit effectivement ce type de location.

; que cet empiétement n'est pas sans conséquence dans la mesure où Mme [U] ne laisse devant l'immeuble qu'une bande de 1,64 m de large alors que la copropriété devrait disposer d'une largeur de 2 mètres

[B] [N] est propriétaire des lots n°l correspondant à une cave et n°2 correspondant à un appartement au rez-de-chaussée avec jardin, véranda et atelier au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse

Pour statuer en ce sens, le tribunal a notamment retenu, au visa des articles 10, 14-1,14-2-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, dans leur version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, et au vu des

[P] [A], propriétaire des lots n° 1, n° 2 et n° 3 dans la copropriété, à la SARL [V] [H] [W], à laquelle celle-ci a répondu qu'un compte séparé était ouvert au nom du syndicat des copropriétaires, d'une

[Z] [Q] et Mme [H] [Q] épouse [W] à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5] la somme de 13 193,39 euros au titre des charges de copropriété impayées dues selon décompte arrêté

Le syndicat de copropriété de l'immeuble [Localité 2] a procédé à une déclaration de créance, en date du 31 janvier 2020, pour un montant de 41'791,47 euros décompte arrêté au 29 janvier 2020.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 septembre 2019, les SCI ont contesté devoir supporter l'erreur commise par le syndic de copropriété, dont le mandat avait par ailleurs expiré le 9 juillet

Par ordonnance rendue le 10 mai 2019, le juge des référés de [Localité 2] a, au contradictoire du syndicat de copropriété de l'immeuble, ordonné une expertise immobilière et a commis l'expert [U] aux

), placé alors sous le régime de la copropriété.

APPELANTES : Madame [O] [W] épouse [J] née le 28 Mai 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [W] née le 21 Septembre 1977 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] ayant toutes

dénommée Maison de l'agriculture et de la forêt, située au [Adresse 4] à [Localité 2].