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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
63b91af1b63d827c909cad24
6 janvier 2023
6 janvier 2023
très fréquemment et nécessairement, des liens de subordination avec l'employeur et la connaissance de la victime dont le témoin est généralement collègue de travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09a6cdc6046d47d3a5f1
1 avril 2026
1 avril 2026
du travail (2e Civ., 25 juin 2009, n° 08-17.155 ; Soc., 1er juil. 1999, n° 97-20.526).
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
69748e4fcdc6046d47883f07
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le moyen de l'employeur selon lequel l'absence de témoin de la chute de la salariée ne s'expliquerait pas dans la mesure où d'autres salariés quittaient le site à la même heure ne convainc pas car il n'est
Source officielle3e chambre sociale
69720137cdc6046d473adaa2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Pas de témoin concernant les faits évoqués par l'opérateur ».
Source officielleChambre 1-6
68e899f460ca52a2831c0248
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce moyen sera rejeté.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6960a075cdc6046d47b65c10
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be20780de3a214879e72
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Civ., 6 novembre 2014, pourvoi n°13-23414 ; dans le même sens, 2e Civ., 10 juillet 2014, pourvoi n°13-20323 ; 2e Civ., 28 mai 2014, pourvoi n°13-18497 ; 2e Civ., 13 mars 2014, pourvoi n°13-16314 ; 2e
Source officielle9e Chambre B
6032f04871cec8642536aa5f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Par contre, l'employeur ne pouvait ignorer son engagement syndical dont témoigne sa candidature.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3663d497adffda3e7f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[G] [O], n'a pas constaté une anomalie ou accident quelconque, faute de quoi je l'aurais signalé ou témoigné à notre hiérarchie. Nonobstant, il s'avère que mon nom a été évoqué comme témoin oculaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d859
12 avril 2024
12 avril 2024
Dès lors, ce moyen d'inopposabilité sera écarté.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e918
10 avril 2024
10 avril 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
689c1c0f8b0dfb226fe66ea8
12 août 2025
12 août 2025
Contrairement à ce qui a été retenu par les premiers juges, cette présomption n'est pas subordonnée à la preuve de la continuité des symptômes et des soins (Cass. 2e Civ., 17 février 2011, pourvoi n° 10
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954eb5afe5adfff2893e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
PRONONCE : Le 18 Octobre 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code
Source officielle2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c0e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[R] , lequel a travaillé en moyenne 35h16 hebdomadaires en 2017 et 35h 05 en 2018 .
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b3621e1d7564000872deba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ajoute que les attestations sur la conservation de la machine et son utilisation sans difficulté sont discutables au regard du lien de subordination entre les témoins et l'employeur. M.
Source officielleChambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc8a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
(Civ.2e, 09 juillet 2020, n°19-17.626).
Source officielleChambre pôle social
6700d6fb836fac7141b7ea8c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
(Civ.2e, 09 juillet 2020, n°19-17.626).
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63cf846ca6687f7c904cb9e4
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Dans ses rapports avec l'employeur, la charge de la preuve de la matérialité de l'accident aux temps et lieu de travail incombe à la caisse, subrogée dans les droits de l'assuré.
Source officielleChambre pôle social
6690c7710d808eb34e4557e2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
(Civ.2e, 09 juillet 2020, n°19-17.626).
Source officielleChambre 4-8a
697878d3cdc6046d47d7ec83
26 janvier 2026
26 janvier 2026
, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-25.021 ; civ.2e, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-26.677).
Source officiellePage 1 sur 20