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9 résultats pour « Éric FOREST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6690c73a0d808eb34e4554a8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Espagne) sous le n° Feuille V - 178351, Volume 10370 Folio 1, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège sis [Adresse 5] (ESPAGNE) représentée par Maître Eric FOREST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd4

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Dont le siège social est 10 Route du Puy Chat-87130 CHATEAUNEUF LA FORET représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00472_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Éric Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l'article L. 555-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03512_20220801

Admin. Appel

1 août 2022

1 août 2022

A ne justifie pas, par les pièces produites, d'une intégration particulière en France et la seule production d'une promesse d'embauche en date du 2 avril 2019 de la SARL La Foresterie pour un poste d'ouvrier

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00714_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

évoqué dans le jugement attaqué ; - s’agissant de la zone de Tra-le-Bos ont été retenus deux éléments d’enjeu écologique : le ruisseau dénommé « la Goutte Mol » qui constitue une zone humide avec un fort

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02481_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

De décembre 1962 à novembre 1963, la famille a été admise au centre de transit de Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard), puis a été transférée au hameau forestier d'Apt (Vaucluse) de 1963 à 1975.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03771_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ainsi l'effet global est davantage favorable à une amélioration relative de la qualité de l'air plutôt qu'à une dégradation, d'autant plus que les améliorations sont plus fortes que les dégradations ".

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f03e91c8e9fcf071283

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Décathlon Valenciennes - Petite-Forêt 2016, 2018 124. Décathlon Vannes 2017, 2018 125.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96d4cdc6046d47653ccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance du 25 juillet 2023, le juge des référés a déclaré les opérations d'expertise communes à la SARL Latour Éric.

Source officielle